Chargé d’actions foncières

Il était une fois, Courbevoie, une commune du département des Hauts-de-Seine d’une superficie de 4,17 km², qui compte 82 701 habitants (recensement 2020). Courbevoie fait partie du nouveau territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), qui s’inscrit dans le cadre de la métropole du Grand Paris.

Aux portes de Paris, elle est dotée d’un important réseau de transports (RER, bus, métro, 3 gares SNCF, tramway) qui contribue à son attractivité. Courbevoie est aussi connue pour ses trésors patrimoniaux classés monuments historiques tels que la salle des mariages, le pavillon des Indes, et l’église Saint Pierre Saint Paul.

La ville a su préserver et valoriser son patrimoine historique avec la volonté d’intégrer la nature au cœur des constructions modernes et dans les quartiers plus anciens. Labellisée « 4 Fleurs » depuis 2006, elle a reçu en 2018 le Prix de la valorisation paysagère et urbaine.

Cadre d’emplois : Rédacteur ou attaché territorial

Direction : Aménagement urbain

Service : Service Foncier

La direction de l’aménagement urbain est positionnée au sein de la direction générale des services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme l’aménagement de l’EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares, la redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville, l’accompagnements des projets de tours et d’espaces publics de La Défense, la création d’une nouvelle Ecole Européenne de Courbevoie, la création et l’extension d’espaces verts au sein des projets urbains ainsi que l’’arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15 ouest du Grand Paris Express.

Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en œuvre de l’action foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d’actions transversales, avec les services et des partenaires extérieurs très impliqués.

MISSIONS :

Vous mettrez en œuvre les procédures foncières dans le cadre des projets d’aménagement en lien avec les chargés d’opérations, notamment sur les projets Charras et Village Delage (acquisitions amiables et forcées, en propriété unique et en copropriété, préemption, cessions, évictions des locataires).

Vous mettrez en œuvre et gérerez les procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes, des baux emphytéotiques, des procédures d’éviction commerciale, etc., pour les propriétés gérées par la Ville (espace public, équipements, commerces, logements).

Vous contribuerez, au sein du service foncier, aux procédures d’acquisition et de cession de biens immobiliers hors opération d’aménagement (saisine des Domaines, mise en place des diagnostics obligatoires, vérification des actes notariés etc.…).

Vous assurerez une veille juridique sur les outils de l’action foncière et apporter son concours aux missions du service foncier.

Vous rechercherez les origines de propriété des biens et les servitudes, etc.

Vous rédigerez les délibérations destinées aux instances décisionnelles et des actes administratifs divers, relatifs aux procédures mises en œuvre.

Vous contribuerez à la rédaction des actes d’acquisition et de cession.

Vous assurerez le suivi des procédures de DUP et d’expropriation menées par la Ville ou l’EPT POLD, jusqu’à la mise à disposition des biens aux services techniques ou promoteurs.

Vous assurerez le suivi d’enquêtes publiques relatives aux actions foncières mises en œuvre.

Poste éligible au télétravail.

• Vous bénéficiez d’une formation supérieure dans le domaine du juridique, de l’urbanisme, de l’aménagement, du foncier ainsi que d’une expérience confirmée dans le domaine de l’action foncière.
• Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
• Vous maîtrisez les techniques de procédures d’acquisition, de classement et de déclassement des biens du domaine public.
• Vous maîtrisez le fonctionnement du cadastre, du service de la publicité foncière.
• Vous savez piloter et animer des réunions.
• Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
• Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
• Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
• Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
• Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l’organisation et le suivi de votre activité.

REMUNERATION : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation prévoyance et complémentaire santé + Amicale du personnel + forfait « mobilité durable ».