ORLEANS METROPOLE

Chargé d'action foncière (h/f)

ORLEANS METROPOLE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : ORLEANS
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 13/05/2022
  • Valable jusqu'au : 13/07/2022
  • Code postal : 45000
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Orléans Métropole et ses 22 communes qui la composent, 280 000 habitants au travers de missions diverses comme la mobilité, la gestion des déchets, la prévention des risques, l'aménagement du territoire.
130 000 habitants, la ville d'Orléans est la Capitale régionale du Centre-Val de Loire.     .         

Poste

Au sein de sa Direction Générale Adjointe Développement du Territoire et Attractivité, Orléans Métropole  

Recrute un Chargé d'action foncière (h/f)

Attaché territorial Titulaire ou Contractuel

Rattaché au service action foncière et stratégie immobilière, de la Direction de la Planification de l'aménagement urbain et de l'habitat et sous la responsabilité de la responsable de  pôle Action Foncière.

Missions :
Instruire les dossiers d'acquisitions et de cessions notamment en lien avec  les chargés de projet pour les opérations d'aménagement :
- Mise en œuvre des procédures foncières adaptées de cession, d'acquisitions, de servitudes
- Conduite des négociations avec les propriétaires et partenaires
- Recherches d'origine de propriété, analyse de la structure foncière, analyses d'actes, référentiel foncier
- Mettre en œuvre les procédures foncières amiables, par préemption pour Orléans Métropole et la Ville Centre -  
- Rapport avec les partenaires : géomètres, notaires et des services concernés
- Rédaction des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés y compris les mandatements
- Mettre en œuvre les procédures foncières amiables, par préemption pour Orléans Métropole et la Ville Centre -  
Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique :
- Droit de préemption Urbain : instruction des DIA sur des secteurs définis y compris rapport avec les délégataires
Instruire des procédures foncières spécifiques résultant du transfert des compétences notamment en matière de voirie et eau potable en articulation avec la référente du service, les référents dans les communes et les pôles techniques territoriaux.

Temps de travail annuel : 1607 heures
- Horaires variables ou fixes - Aptitude à se déplacer seul sur sites sur tout le territoire de la métropole et permis B
- Possibilité de télétravail après période de formation et d'intégration sur le poste sans exclure à terme une évolution du lieu de travail.

Profil

Formation supérieure en droit privé ou expérience sur un poste équivalent
 - Bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales, des règles de la domanialité publique
- Maitrise du pack office
- Capacité à l'analyse et à la synthèse.

Informations
employeur

Contact : Cyril REVAUD au 02 38 79 23 52

Vous pouvez postuler :
https://orleans-metropole.jobs.net/fr-FR/job/charge-d%E2%80%99action-fonciere-h-f/J3W58M6DFDBNLF0Z9NH

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Domaine/Métier : Responsable des marchés et des achats, Responsable des affaires immobilières et foncières, Négociateur foncier, Chargé d'affaires foncières
Localité : Loiret

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