UN.E CHARGE.E DES AFFAIRES FONCIERES H/F

PLAINE COMMUNE, situé aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, est l'un des dix pôles de développement du Grand Paris, considéré à ce titre comme le Territoire de la Culture et de la Création.

Sous le statut d'EPT (Établissement Public Territorial), Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 429 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.

Au sein de l’Unité Territoriale de l’urbanisme réglementaire secteur Nord (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains) rattachée à la Direction de l’urbanisme réglementaire, et qui comprend 12 personnes, l’agent.e sera en charge des affaires foncières pour le compte de l’Etablissement public territorial et des 3 villes (P/V/S), sous l’autorité hiérarchiqaue du directeur de l’UT.

Activités / tâches  principales :

• Gestion administrative des DIA et des préemptions : demandes d’estimations, rédaction des décisions, notifications, en partenariat avec le siège de l’EPT et les communes ;
• Gestion des ventes et des acquisitions pour le compte de l’EPT et des 3 villes : demandes d’estimation, négociations, travail avec les géomètres, rédactions des délibérations, suivi des actes notariés, en partenariat avec le siège et les communes ;
• Suivi des procédures de biens vacants sur le territoire des 3 villes ;
• Suivi des procédures de déclassement et de désaffectation du domaine public ;
• Suivi en relation avec les chargé.es de projets des conventions avec l’EPFIF ;
• Participation, sur le plan financier, aux opérations d’aménagements, en support des chargés de projets ;
• Participations aux différentes commissions communales ou réunions en lien avec les missions.
• Accueil général du public en cas de besoin.

Compétences et qualités requises :

• Maîtrise de l’outil ;
• Aisance relationnelle ;
• Savoir lire des plans ;
• Disponibilité, réactivité ;
• Mobilité indispensable.

Diplôme :

• Bac + 3 en droit de l’urbanisme

Connaissances requises :

• Connaissance du droit de l’urbanisme ;
• Connaissance des règles de droit applicables aux Collectivités territoriales en matière foncière ;
• Connaissances sur la domanialité privée et publique.