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INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS H/F

VILLE D'ECHIROLLES  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Isere
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 14/11/2019
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

               

Poste

Missions :

LA VILLE D'ÉCHIROLLES RECHERCHE

AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA VILLE DURABLE

SERVICE FONCIER DROIT DES SOLS

UN- E INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS

(Poste vacant)

 

Grade : Technicien (03819104571) ou Rédacteur (03819104563)

Temps de travail : Temps Complet

Filière : Administrative/Technique - Catégorie B

Pré-requis : Formation ou expérience en urbanisme, aménagement et/ou en droit public

Poste à pourvoir : le    01/12/2019

 

FONCTION :

Rattaché-e au service foncier Droit des Sols au sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité de la Responsable du pôle ADS, il-elle instruit les demandes d'autorisations d’urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux.  Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers.  Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.

 

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Instruction des autorisations d'urbanisme

  • Il-elle assure toute la chaîne d’instruction des demandes d’autorisation : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
  • Il-elle suit et organise l’instruction dans le respect de réglementations, procédure et délais
  • Il-elle vérifie la complétude des dossiers
  • Il-elle procéde à l’analyse technique et juridique, examine le projet en fonction de son environnement et des règles et différentes servitudes
  • Il-elle notifie les délais et procéde aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes, tant internes qu’externes
  • Il-elle favorise la bonne coordination avec les services extérieurs consultés
  • Il-elle fait des recherches juridiques
  • Il-elle analyse les avis et rédige des notes de synthèse ou de propositions
  • Il-elle participe à des visites sur le terrain ou des réunions d’avancement du projet avec les maîtres d’ouvrage, architecte, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole
  • Il-elle rédige l’arrêté de décision

Mission de conseil

  • Il-elle recoit, conseille et oriente les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier
  • Il-elle participe au montage de projet et à sa sécurisation juridique en lien avec les chargé-es d’opération du Service Aménagement Urbain
  • Il-elle renseigne le public sur les autorisations délivrées

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

  • Venir en appui, renfort, au sein du service en cas d’absence et congés
  • Rédiger des lettres de réponses aux habitant-es, syndics de copropriétés
  • Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme, il-elle participe à des rendez-vous, il-elle dresse un procès-verbal d’infractions
  • Il-elle participe à l’analyse des pré-contentieux ou contentieux
  • Il-ell participe à la veille juridique dans le domaine de l'urbanisme et spécifiquement sur les dispositions applicables aux constructions, aménagements et démolitions

 

Profil

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES :

  • Formation recherchée ou capacité à se former en droit de l'urbanisme, aménagement et/ou juridique.
  • La connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l'environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
  • Connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement
  • Savoir interpréter les règlements et documents graphiques
  • Savoir se répérer sur plan et dans l'espace, visualiser un bâtiment en 3D, comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
  • Etre capable d'identifier les enjeux d'un projet dans un environnement plus large
  • Etre autonome dans l'organisation de son travail pour respecter les échéances réglementaires
  • Maîtriser les logiciels bureautiques, connaître le logiciel d’instruction métier (OXALIS)
  • Avoir des capacités d’analyse et de synthèse
  • Goût du travail en équipe et aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes
  • Etre à l‘écoute, faire preuve de diplomatie, tout en étant ferme dans les relations avec les pétitionnaires et professionnels 
  • Présenter des qualités rédactionnelles
  • Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.

Date limite d'envoi des candidatures: le    30/11/2019

Informations
employeur

Courrier : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire– Service RH / Pôle Cellule de pilotage - Recrutement – Hôtel de Ville, 1 Place des Cinq Fontaines, BP 248 – 38130 ÉCHIROLLES.

Ou par mail: https://www.echirolles.fr/emploi/4255-un-e-instructeur-rice-droit-des-sols