Instructeur en droit des sols h/f

CAEN LA MER  |  Titulaire

En Bref

  • Lieu de travail : CAEN
  • Catégorie : C
  • Date de publication : 26/09/2019
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Le service commun ADS instruit les dossiers de demandes d'occupation du sol pour le compte des communes adhérentes, soit environ  3 740 dossiers par an.

Poste

Missions :

Sous l'autorité du chef de service, l'agent assure l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "non complexe". Occasionnellement, l'instructeur est amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels. Il travaille au sein d'une équipe et en transversalité avec certains services techniques des collectivités.

 

ACTIVITÉS et COMPÉTENCES

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme "non complexes"

  • Effectuer l'instruction technique des dossiers de déclaration préalable, permis de construire  non complexes, certificat d’urbanisme opérationnel et permis de démolir, en vérifiant la conformité des demandes au regard des textes réglementaires,
  • Appliquer les procédures communes au service (rapport d’instruction) et respecter des délais pour prise de décision avant autorisation tacite.
  • Assurer le suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, vérification de complétude et notification des délais.
  • Rédiger et proposer aux élus des projets d'arrêtés de décisions
  • Participer à la gestion des documents-types du logiciel-métier Cart@DS.

 

Assistance auprès des communes

  • Participer à l'accompagnement de l'autorité compétente, en lien avec le service juridique, pour les dossiers précontentieux et contentieux.

 

Information et conseil

  • Renseigner et assister, si nécessaire, les porteurs de projet, en présence et sur demande des représentants des communes.

 

Veille juridique

  • Suivre l'évolution réglementaire.

Profil

  • Etre titulaire d'un grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (recrutement sans concours possible).
  • Avoir connaissance des réglementations dans le domaine de l’urbanisme ainsi que des enjeux de l'urbanisme pour les collectivités.
  • Maitriser les champs d'application des permis et de la déclaration préalable d’urbanisme.
  • Savoir lire et interpréter un plan, un document cadastral et être à l'aise avec les principes des PLU et du Règlement National d’Urbanisme.
  • Utiliser les fonctionnalités des logiciels du Pack Office Windows (Excel, Word, Outlook…) et l'application métier Cart@DS.
  • Faire preuve d’un esprit d’analyse et de synthèse. Posséder une aisance rédactionnelle et de bonnes qualités relationnelles.
  • Avoir le goût du travail en équipe et en transversalité.
  • Etre organisé, rigoureux, autonome  et faire preuve de réactivité.
  • Etre à l’écoute des élus et savoir faire preuve de diplomatie.
  • Etre titulaire du permis de conduire (VL).

 

CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AU POSTE

  • Travail à temps complet en bureau partagé - Lieu d'affectation : Hôtel de la communauté urbaine.

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Calvados