INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

Située au sud du département de Seine et Marne, la Communauté de Communes du Pays de Montereau regroupe 21 communes autour d'une unité urbaine principale, Montereau, et totalise 42 000 habitants. Le territoire est attractif du fait de son cadre de vie qualitatif et de sa dynamique industrielle et logistique compte tenu de sa desserte multimodale (autoroute, fleuve et fer) et de son offre foncière.

La Communauté de Communes du Pays de Montereau recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

Fonctionnaire de Catégorie C, titulaire de la Fonction Publique ou à défaut, contractuel.

Ce poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l’aménagement, de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an).
En binôme avec l’instructeur en poste, vous serez en charge de l’instruction des demandes d'autorisation du droit des sols. Vous bénéficierez au quotidien d’outils de travail tels que le SIG et l’application cart@ds.

Vos missions principales seront :

- l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (avant dépôt officiel),

- l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,

- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme,

- l’assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,

- l’information des pétitionnaires,

- l’assistance aux communes pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme,

- la veille réglementaire et jurisprudentielle,

- la participation au réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme. Autres missions : - participation aux commissions d’élus et réunions liées à votre domaine d’activité, - participation à l’élaboration du budget du pôle,

- toute autre mission peut être confiée à l’agent en cas de nécessité de service dans le cadre de l’intérêt général.

Titulaire d’une formation supérieure, niveau Bac +3 dans le domaine de l’aménagement, du droit de l’urbanisme ou d’une expérience significative sur un poste d’instructeur du droit des sols, vous disposez d’une expérience professionnelle de 2 à 3 ans.

Vous maîtrisez les outils, procédures et dispositifs réglementaires, l’outil informatique, les logiciels métiers, et notamment SIG ESRI et cart@ds.

Rigoureux dans les procédures et les délais, vous alliez autonomie et esprit d’initiative. Doté d’un bon relationnel, vous faites preuve d’esprit d’équipe, d’aisance rédactionnelle et de sens du service public.

Permis B requis.

Poste à temps complet à pourvoir en janvier 2025.

Rémunération et atouts : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire

Horaires hebdomadaires variables de 38 h sur 5 jours, télétravail, CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances, ateliers bien-être au travail, participation employeur à la protection sociale (mutuelle et prévoyance) et au Pass Navigo, parking