Chef de service Gestion du patrimoine et affaires foncières h/f

CA PAU BEARN PYRENEES  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Pyrenees-Atlantiques
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 29/07/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

(165 000 habitants – Pyrénées-Atlantiques)

Poste

Missions :

Chef de service Gestion du patrimoine et affaires foncières

(cadre d’emplois des Attachés territoriaux)

pour la

Direction des Finances et affaires juridiques

(collectivité de 3000 agents)

 

 

 

Rattaché à la direction des Finances et Affaires Juridiques le pôle Gestion du patrimoine est composé de 11 agents et organisé autour de deux services rattachés au Chef de Pôle :  le service Foncier et aménagement (5 agents) et le service Gestion du patrimoine et affaires foncières (4 agents). L’agent en charge de la documentation cadastrale qui occupe un poste transversal à l’ensemble des agents est rattaché au Chef de Pôle.

 

Le Pôle met en œuvre la stratégie foncière au travers de la politique d’acquisitions et de cessions dans le cadre d’une démarche d’optimisation du patrimoine des deux collectivités. L’ensemble de ces missions s’exercent en collaboration directe avec les directions opérationnelles ainsi qu’avec les différents partenaires extérieurs du secteur public ou privé.

 

Les dossiers sont présentés devant une instance de validation réunit bimestriellement et composée de 6 élus, du Directeur Général des services, des directeurs en charge des politiques publiques concernées.

 

 

Mission : assurer la responsabilité de la gestion patrimoniale et de la conduite des transactions foncières pour le compte de la CAPBP et de la Ville au service des politiques publiques.

Activités :

 

Assure le suivi des transactions foncières :

Acquisitions, ventes par voie amiable ou d'expropriation : est garant du respect de la procédure : de la négociation à l'achèvement complet de la procédure

 

Assure le suivi financier et budgétaire :

Suivi des portages EPFL

Suivi des cessions et acquisitions

 

Assure la gestion locative des biens :

Suivi juridique et financier des baux et conventions

Sécurité des locaux – état des lieux

 

Assure la gestion et l’optimisation des locaux associatifs :

Met en œuvre la politique de mutualisation et de rationalisation des occupations des bâtiments par les associations. Coordonne les mises à disposition et assure le suivi du paiement des charges. En lien avec le service des bâtiments, veille à la conformité des locaux et aux demandes de travaux d'investissement.

 

Activités juridiques et administratives :

Apporte un conseil juridique aux services sur les problématiques associées à l'activité immobilière

Assure la rédaction d'actes en la forme administrative

Assure la rédaction de notes d'analyse, de synthèse, d'information, ou de proposition à la hiérarchie ou au Maire/Président

Assure la rédaction des rapports pour les Assemblées

 

Assure la responsabilité, la gestion et l’encadrement du service. Organise et planifie le travail des équipes

 

Garantit le développement du travail en binôme avec le second chef de Service

 

Profil

 

Profil demandé :

 

  • Formation juridique BAC+ 4
  • Bonne connaissance des outils fonciers, du droit des biens, des baux commerciaux, de la réglementation de l'urbanisme, de l'organisation du cadastre, de la publicité foncière, de la fiscalité immobilière.
  • Capacités managériales
  • Ecoute, aptitude au travail en transversalité, qualités rédactionnelles, curiosité, appétence pour la recherche juridique, rigueur.
  • Maîtrise de l'outil informatique, des logiciels de base.

 

 

 



Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels,

conformément à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

Modalités de recrutement :

Catégorie A – Filière administrative

Informations
employeur

Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées à Monsieur le Président, Direction des Ressources humaines, Hôtel de France, 2 bis place Royale, 64000 Pau ou à l’adresse drh.recrutement@agglo-pau.fr avant le 1er septembre 2020.

Les candidats titulaires devront également joindre un arrêté de situation administrative.

Le poste est vacant, la date de prise de poste dépendra de la disponibilité de la personne retenue.

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