Responsable des Affaires Juridiques et des Instances H/F

   Ville dynamique de 29 000 habitants, Villiers-le-Bel conduit une action publique volontariste et structurante, portée par des projets de développement ambitieux. Dans ce contexte, la collectivité recrute son/sa Responsable des affaires juridiques et des instances. Ce poste à forte dimension stratégique s’inscrit dans une démarche de modernisation des pratiques et de sécurisation juridique de l’action publique, au service des élus et des directions, et constitue une opportunité de contribuer directement à la qualité, à la fiabilité et à la cohérence des décisions prises par la collectivité.

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et de la commande publique, le/la responsable assure l’encadrement d’une équipe de trois agents et garantit le bon fonctionnement administratif et juridique des instances délibérantes.

À ce titre, il ou elle pilote l’organisation et la sécurisation juridique des conseils municipaux, depuis la préparation des séances jusqu’au suivi des actes, en veillant à la conformité des procédures et à la qualité des productions juridiques. Il ou elle accompagne étroitement les services dans l’élaboration des documents soumis aux assemblées, supervise la rédaction et le suivi des délibérations et veille à la tenue rigoureuse des registres réglementaires.

Le poste recouvre également une dimension forte de conseil et d’expertise juridique au bénéfice des élus et des directions opérationnelles. Le/la responsable intervient en appui sur les projets structurants de la collectivité, assure la relecture et le contrôle des actes, rédige des notes et consultations juridiques et contribue à la prévention des risques contentieux.

Il ou elle assure le suivi des référés préventifs, participe à l’instruction des dossiers contentieux en lien avec la direction et pilote la gestion des contrats d’assurance, tout en développant une démarche active de maîtrise de la sinistralité fondée sur la pédagogie et le travail de proximité avec les services. Par ailleurs, le poste intègre la responsabilité de l’organisation du traitement du courrier entrant et sortant de la collectivité ainsi que le suivi du budget d’affranchissement.

Le/la cadre recherché.e accompagne les agents du service dans les projets de dématérialisation et de modernisation des pratiques, contribuant ainsi à l’évolution des procédures et à l’amélioration continue du service rendu. Il ou elle joue enfin un rôle clé dans la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité, notamment par la mise en œuvre d’actions de veille, de sensibilisation et de formation à destination des agents.

La collectivité recherche un cadre titulaire d’un diplôme de niveau Bac +5 en droit public, disposant idéalement d’une première expérience au sein de la fonction publique territoriale et d’une bonne connaissance de son cadre statutaire. Le candidat ou la candidate devra démontrer de solides aptitudes managériales, une capacité à piloter des projets transversaux et à travailler en interaction avec des interlocuteurs variés. Rigueur juridique, sens de l’organisation, qualités rédactionnelles et relationnelles, discrétion professionnelle et sens aigu du service public constituent des attendus essentiels pour réussir dans cette fonction. Une disponibilité est requise, notamment en soirée, pour la tenue des conseils municipaux.

POUR CANDIDATER
Pour ce recrutement, la Ville de Villiers-le-Bel est conseillée par le Cabinet Quadra Consultants. Merci de bien vouloir adresser votre candidature à Quadra Consultants, Sandra HUET via l’espace candidat