Responsable de secteur Droit des sols et contentieux F/H

Collectivité territoriale française, région Ile de France, département des Yvelines, communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la Batellerie, est une ville de 36 000 habitants située dans les Yvelines, à 25 Km de Paris. Ville « à taille humaine », aux allures de campagne et à seulement quelques vols d’oiseaux de Paris (20 mn de Paris, gare SNCF - Gare RER). Les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs sont très diversifiés et le tissu associatif riche et varié.

Au sein du service Urbanisme de la ville de Conflans-Sainte-Honorine, vous encadrez le secteur Droit des Sols et Contentieux sous couvert de la direction du service Urbanisme en lien avec le Pôle Instruction de la Communauté Urbaine GPSEO.

MISSIONS

Animer et piloter l’équipe en charge du Droit des Sols et Contentieux (2 agents) :

• Adapter l’organisation interne du secteur aux évolutions des besoins,
• Définir et négocier des missions et des objectifs prioritaires,
• Animer les réunions d’équipe,
• Piloter, suivre et rendre compte de l’activité du service (information, note, tableaux de bord...)

Organiser et contrôler l’application du Droit des Sols et du Contentieux :

• Contrôler et encadrer l’activité des agents du secteur,
• Encadrer et valider l’instruction des dossiers menée par les services de la Communauté Urbaine GPSEO,
• Veiller à la qualité des projets urbains instruits,
• Conseiller les élus et les porteurs de projets dans le cadre des études de faisabilité,
• Gérer les contentieux et les précontentieux, en lien avec la responsable du service, l’élu, l’avocat, l’assurance, le conciliateur et les services extérieurs (DDT, commissariat, ARS…),
• Assurer l’accueil du public difficile.

Participer à l’élaboration des documents cadre du service en lien étroit avec la direction du service et les élus.

Participer à la commission des Impôts Directs en lien avec le service Financier.

Participer aux actions de communication concernant le DDS et le Contentieux.

Suivi de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Savoirs et savoir-faire :

• Expérience confirmée en matière d’instruction des autorisations d’occupation des sols,
• Connaissances en droit public, droit de l’urbanisme, code de la Construction, Code de l’Environnement, droit civil,
• Compétences techniques et administratives,
• Maitrise des outils bureautiques et informatiques (Urbapro, Word, Excel).

Savoir-être :

• Aptitude à l’encadrement et l’animation d’équipe,
• Sens de l’organisation et grande rigueur,
• Aisance relationnelle (contacts avec des tiers),
• Qualités rédactionnelles,
• Esprit d’initiative et sens de l’autonomie,
• Capacité à travailler en équipe,
• Discrétion professionnelle,
• Ecoute et Diplomatie.