CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Juriste contentieux F/H

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Hauts-De-Seine
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 21/05/2024
  • Valable jusqu'au : 21/07/2024
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : 23.296

Employeur

Pourquoi nous rejoindre ?

Territoire doté de l’une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d’habitants. Chef de file de l’action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l’aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l’accès à la culture pour tous.

Il s’est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.

Rejoindre le Département, c’est faire le choix d’une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :

  • Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
  • Des opportunités de carrière : dispositif d’intégration et d’accompagnement à la mobilité ;
  • Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
  • Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.

Et si, vous aussi, vous conciliez épanouissement et projets professionnels ?

               

Poste

Votre pôle/direction

La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

 

Vos missions

Défendre les intérêts du Département au contentieux. Rédiger les écritures en défense et en demande et assurer la représentation aux audiences administratives, et dans une moindre mesure, civiles. Apporter un conseil juridique opérationnel aux services du Département.

 

Vos activités

  1. Rédiger les écritures en défense et en demande. Suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats.
  2. Elaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations opérationnelles à l’attention des services sollicitant un appui juridique. Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
  3. Proposer un appui juridique aux services en anticipant leurs besoins afin d’examiner en amont les actes de la collectivité, que ce soit les délibérations soumises au vote des élus ou les arrêtés du Président pris par délégation de l’Assemblée.
  4. Veille juridique et de doctrine proactive notamment pour alerter sa hiérarchie sur des évolutions réglementaires majeures.

Sujétions particulières

Poste sans encadrement. Déplacements occasionnels à l’extérieur (audiences et réunions).

Profil

Profil 

Juriste contentieux. Diplômé Master en droit (Bac +5 / DEA-DESS). Première expérience réussie souhaitée (en collectivité territoriale, dans le secteur public ou en cabinet d'avocats).

Savoirs :

  • Environnement institutionnel et administratif
  • Connaissances approfondies en droit public et / ou en droit privé
  • Maitrise des procédures contentieuses en droit administratif et / ou en droit privé
  • Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
  • Techniques de recherche juridique

Savoir-faire :

  • Capités d'analyse, de construction et de synthèse avec orientation opérationnelle
  • Capacité à travailler dans des délais contraints
  • Apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
  • Savoir conseiller et alerter les services et les élus sur les risques juridiques
  • Savoir rendre compte

Savoir être :

  • Autonomie et sens de l'organisation
  • Disponibilité et réactivité
  • Esprit d'initiative
  • Goût pour le travail en équipe

 

VOTRE LIEU DE TRAVAIL

À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.

Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Juriste
Localité : Hauts-De-Seine

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