JURISTE COMMANDE PUBLIQUE H/F

ART / AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS  |  Titulaire, Contractuel, CDI, CDD

En Bref

  • Lieu de travail : Paris
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 22/01/2026
  • Valable jusqu'au : 22/03/2026
  • Code postal : 75001
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

À l’ART, nous sommes près de 100 collaboratrices et collaborateurs qui travaillons chaque jour à l’amélioration du fonctionnement économique de six secteurs des transports en France : le ferroviaire, les autocars libéralisés, les autoroutes, les transports publics en Ile-de-France, les grands aéroports français, et les données et services numériques de mobilité.

  • En construisant une régulation économique performante des transports au service des usagers et de…vous ! Ainsi, nous accompagnons l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, intervenons pour la régulation des transports urbains en Île-de-France, des transports interurbains par autocar, du secteur autoroutier sous concession, du transport aéroportuaire (régulation des redevances aéroportuaires) et des données et services numériques de mobilité.
  • En agissant pour éclairer les décideurs et le débat publics sur des sujets en lien avec des enjeux sociétaux majeurs : transition écologique, pouvoir d’achat ou encore qualité de service dans les transports

Poste

JURISTE COMMANDE PUBLIQUE

DIRECTION DES RESSOURCES ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Vous êtes intéressé(e) par la commande publique et souhaitez mettre votre expertise juridique au service de l’intérêt général, au cœur de la régulation économique des transports ? Ne cherchez plus, car nous avons l'opportunité parfaite pour vous !

La direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI) regroupe les services « support » nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité : gestion des ressources humaines, des affaires budgétaires et comptables, des systèmes d’information, des achats publics et moyens généraux, des procédures, de la performance, du contrôle interne et de la qualité.

Missions

Au sein de la DRSI, sous la supervision de la directrice et du chef du service de la commande publique des achats et des moyens généraux, le titulaire du poste pilote les procédures d’achat dans le respect du code de la commande publique :

Définition du besoin

  • Accompagnement des services dans leur acculturation aux règles de la commande publique ;
  • Organisation et participation aux réunions avec les services métier ;
  • Définition de la procédure optimale.

Élaboration des documents de consultation : rédaction des pièces administratives en cohérence avec les documents techniques :

  • Définition des critères de choix et de leur pondération ;
  • Rédaction de l’acte d’engagement, du cahier de clauses administratives particulières (CCAP), du règlement de la consultation ;

Suivi de la procédure :

  • Rédaction de l’avis de publicité ;
  • Mise en ligne sur la plateforme AWS ;
  • Traitement des questions et diffusion des réponses ;
  • Téléchargement des plis.

Clôture de la procédure

  • Analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse en collaboration avec le service métier
  • Rédaction des courriers de rejet et d’attribution ;
  • Notification du contrat

Suivi de l’exécution des contrats :

  • Rédaction des actes modificatifs et des actes spéciaux de sous-traitance ;
  • Gestion des incidents : pénalités, mise en demeure.

Veille juridique.

Le juriste commande publique identifie les risques et veille au respect à la régularité et à la qualité des procédures initiées. Le service est composé d’un chef de service, d’un juriste achats et commande publique et d’un chargé d'intendance et des moyens généraux.

Profil

  • Titulaire d’un diplôme d’études supérieures de niveau master II (bac+5) de droit public, avec, de préférence, une spécialisation en commande publique.
  • Première expérience de 3 ans minimum réussie sur un poste similaire.

Compétences

  • Maîtrise du code de la commande publique ;
  • Maîtrise du pack office (Word, Excel, PowerPoint) ;
  • Excellentes capacités d’analyse et de synthèse, hauteur de vue ;
  • Aisance dans la communication, excellentes aptitudes relationnelles et compétences rédactionnelles ;
  • Capacité à organiser son travail de manière autonome, à piloter plusieurs projets en parallèle, tout en en maîtrisant les différents aspects, à gérer les priorités, respecter les délais et capacité à rendre compte efficacement de ses travaux, questionnements et résultats ;
  • Une expérience au sein d’une administration de l’État (administration centrale ou services déconcentrés), d’une autorité administrative ou publique indépendante, ou encore d’un établissement public de l’État (EPA) et la connaissance de la plateforme AWS seraient appréciées.

DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES

  • Poste à pourvoir : Dès que possible
  • Lieu de travail : Paris Montparnasse (14ème).
  • Type de contrat : ·poste ouvert aux contractuels (contrat de droit public de 3 ans pouvant évoluer vers un CDI) et aux fonctionnaires de catégorie A (contrat de détachement de même durée)
  • Rémunération compétitive, selon le profil et l’expérience.
  • Télétravail possible jusqu'à trois jours par semaine et selon les contraintes de service avec mise à disposition d’un pack informatique.
  • Prise en charge à 50% de la mutuelle et 60 % de la prévoyance (facultative).
  • Tickets restaurants d’une valeur de 11€ pris en charge à 60%.
  • Subvention de 250€ pour financement du service de billettique

 

 

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Juriste marchés publics
Localité : Paris

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