INSTRUCTEUR GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)

LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes)

14 363 habitants - Surclassée 20.000 à 40.000 habitants

Membre de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française

Limitrophe de la Principauté de Monaco

RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE OU CONTRACTUELLE

UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F) -

FILIERES TECHNIQUE OU ADMINISTRATIVE –

CADRES D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX OU REDACTEURS TERRITORIAUX

Sous l’autorité du Responsable du Chef de Service de l’Urbanisme, vous intégrerez la Cellule « Urbanisme, Patrimoine & Foncier » et aurez en charge les missions suivantes :

MISSIONS

• Intruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
• Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité (sous réserve d'assermentation) ;
• Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public ;
• E-administration : dématérialisation des procédures ;
• Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées

(articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la Ville) ;

• Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
• Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
• Spécialisation et complexification de l'environnement juridique ;
• Multiplication des contentieux en urbanisme ;
• Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat ;
• Mutualisation des instructions dans le cadre de l'intercommunalité ;
• Spécialisations / Extensions : Police Administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité et gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

SAVOIR FAIRE

Instruction des dossiers d'urbanisme 

• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.

Gestion et suivi administratif des décisions

• Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées ;
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;
• Procéder à la publicité des décisions ;
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme ;
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
• Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées ;
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
• Suivre l'exécution des décisions de justice ;
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
• Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
• Suivre l'exécution des décisions de justice.

SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :

• Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, Code civil ;
• Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) ;
• Carte communale, PLU, PLUI, cadastre ;
• Fiscalité de l'urbanisme ;
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ;
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.

SAVOIR ETRE :

• Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains ;
• Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l'Architecte Conseil de la Collectivité ;
• Relations avec les Elus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, Architecte des Bâtiments de France, etc.).

CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail en bureau, des déplacements à prévoir sur le territoire de la Collectivité.

Moyens techniques :  Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.

Autonomie et responsabilités :

• Encadrement possible d’une équipe d’instructrices / instructeurs ;
• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.

Cycle de travail : 36h30 sur 5 jours : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17h00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16h00, et 9 jours d’ARTT.

REMUNERATION

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d’année.

AVANTAGES SOCIAUX

Titre restaurant + Comité des Œuvres Sociales + CNAS + Participation employeur à la Mutuelle.

POSTE A POURVOIR IMMEDIATEMENT

Expérience confirmée et souhaitée sur un poste similaire