Instructeur en urbanisme F/H

LA VILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER – (Var) –station balnéaire surclassée 40. 80 000 habitants – Membre de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez – 330 agents
 

Recrute au sein de la Direction Urbanisme Environnement dans le cadre de la Direction Générale Adjointe - Pôle 3, un Instructeur (H/F) en Urbanisme.

Missions

Les missions sont :

• Instruction des dossiers d'Urbanisme
• Gestion et suivie administratif des décisions.
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés.
• Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI.
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme.

SAVOIR FAIRE :

• Instruction des dossiers d'Urbanisme :
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme.
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
• Gestion et suivi administratif des décisions :
• Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes.
• Procéder à la publicité des décisions.
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés.
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis.
• Constater les infractions et engager les procédures associées.
• Préparer les arrêtés interruptifs de travaux.
• Suivre l'exécution des décisions de justice

SAVOIRS :

• Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
• Fiscalité de l'urbanisme
• Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure etc)

Conditions

Cadre statuaire accessible :

• Catégorie B – Titulaire ou contracteur
• Cadre d’emplois : Rédacteur
• Rédacteur principal 1ère classe
• Rédacteur principal 2ème classe
• Rémunérations : selon expérience