Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'Urbanisme H/F

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La Ville d'Argenteuil recherche, pour sa direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement Durable, un Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'Urbanisme H/F.

Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories A ou B ) et aux candidats issus des autres secteurs, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.

Cette direction est rattachée au pôle Stratégie Urbaine et Ville Durable. Celle-ci comprend 3 services:

• Stratégie, action foncière et juridique,
• Planification stratégique et des études urbaines,
• Urbanisme règlementaire (Droit des sols).

Présentation du service Urbanisme réglementaire

Ce service est composé de onze agents : un chef de service, une adjointe, un instructeur en charge de la cellule des infractions et contentieux, un instructeur en charge du contentieux, quatre instructeurs d’autorisations d’urbanisme, trois assistantes.

Il a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des opérations de constructions des particuliers et des professionnels dans le respect du cadre règlementaire de l’urbanisme et avec l’ambition de favoriser les qualités architecturales et d’usages. Il apporte un appui technique aux porteurs de projets et aux services du pôle Stratégie et ville durable dans leurs missions de planification urbaine, d’aménagement et de construction.

Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.

L’instructeur coordinateur de la cellule du contentieux porte une responsabilité pivot de la politique municipale de développement urbain.

Il pilote et coordonne la cellule; il porte les missions de contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées, d’assistance aux administrés pour la régularisation des constructions, et de suivi du contentieux jusqu’à la saisie des instances de justice. Il est le référent des méthodes et démarches mises en œuvre auprès des élus et au sein de l’administration.

A titre secondaire, il instruit des autorisations d’urbanisme et participe aux missions de conseil du public portées par le service Droit des sols.

Activités et missions du poste

• Coordinateur Infractions, régularisations et contentieux:

- Définition, pilotage et suivi des démarches de contrôle, régularisation et contentieux de l’urbanisme règlementaire,

- Coordination de la cellule de contrôle des autorisations d’urbanisme, régularisation et contentieux et lien avec les instructeurs et le responsable de service,

- Pilotage et représentation du service auprès des élus et des directions concernées,

- Contrôles de la conformité des constructions, et propositions de régularisation,

- Rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,

- Pilotage des procédures d’astreintes et amendes municipales,

- Collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif.

• Activités complémentaires, instruction du droit des sols :

- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme,

- Information aux administrés, participation aux fonctions d’accueil du service.

Qualifications requises

• Diplôme de l’enseignement supérieur en urbanisme et/ou juridique,
• Expérience professionnelle significative, idéalement en collectivité,
• Permis B exigé.

Connaissances et compétences attendues

• Maîtrise de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
• Connaissances juridiques, 
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel),
• Connaissance appréciée du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
• Aptitudes avérées en matière d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation,
• Capacité à piloter des projets et à être force de proposition.

Qualités requises

• Excellentes qualités relationnelles et aptitude au dialogue avec les élus, les administrés et les partenaires institutionnels,
• Capacité d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation.

Spécificités du poste

• Travail ponctuel le samedi matin,
• Visites chez les contrevenants,
• Délais contraints,
• Présence ponctuelle au Tribunal.

Conditions d'emploi et avantages

• Rémunération statutaire (Traitement indiciaire + IFSE),
• Travail du lundi au vendredi pour 38 heures hebdomadaire,
• 40.5 jours de congés pour une présence du 01/01/N au 31/12/N,
• Participation de l'employeur aux frais de transport public (75%),
• Participation de l'employeur à la Mutuelle Santé conventionnée avec la Mairie d'Argenteuil,
• Participation de l'employeur appliquée aux tarifs de la restauration,
• Accès au Comité d’Activités Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville,
• Coffre-fort numérique (dématérialisation des bulletins de paie et autres documents,...),
• Nombreuses possibilités de formation.