INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX H/F

 41 337 habitants  

Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.

Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols

La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine

Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez
et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au
sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue
des différents engagements du référentiel.

ACTIVITÉS 

Instruction des autorisations d’occupation des sols

• Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA, DP…)
• Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions, courriers de demande de pièces…)

Contrôle de la régularité des constructions

• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de procès- verbaux)

Gestion administrative

• Suivre les consultations et instruire les Autorisations de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité)
• Rédiger les réponses aux courriers et courriels
• Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée

Réception et renseignement du public

• Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels)
• Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLUi-H et autres documents d’urbanisme
• Évaluer la faisabilité des projets

Fonction Publique Territoriale, catégorie A, Attaché ou catégorie B, Rédacteurs

• Correspondance RIME : FP2ADM03
• Diplôme : bac + 3 dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et/ou d’une expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme

Compétences attendues :

• Connaissance du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
• Connaissance du PLUi-H et des différents documents de planification
• Connaissance du droit civil et droit pénal de l’urbanisme
• Pratique des outils de type SIG et des outils bureautiques

Savoir-être attendus :

• Sens de l’organisation, de la planification du travail et rigueur
• Sens de l’écoute et discrétion professionnelle
• Goût du travail en équipe
• Adaptabilité et disponibilité face aux interlocuteurs

RENSEIGNEMENTS LIÉS AU POSTE

• Poste à pourvoir dès que possible
• Temps complet, 37h30 par semaine avec 15 jours de RTT
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Colomiers
• Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
• Participation employeur garantie maintien de salaire
• Possibilité d’adhésion à un comité d’œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
• Accès à un restaurant administratif (participation employeur)
• Transport : remboursement à 75 % du titre de transport
• Application du forfait mobilités durables
• Participation à la complémentaire santé