

Instructeur des actes d'urbanisme (H/F)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE | Titulaire
En Bref
- Lieu de travail : Troyes
- Catégorie : B
- Date de publication : 07/11/2025
- Valable jusqu'au : 06/01/2026
- Code postal : 10000
- Salaire : Non communiqué
- Référence : vknhano9vv
Employeur
Poste
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
• la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
• l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
• la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
• la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
• l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
• la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Profil
Compétences et qualités requises
• Travail en équipe
• Autonomie et discrétion professionnelle
• Sens de l'organisation et rigueur
• Disponibilité, dynamisme, réactivité
• Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
• Capacités rédactionnelles
• Maîtrise de l'outil informatique
Diplôme et expérience souhaités
• Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
• Expérience éventuelle dans un poste similaire
• Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
• Titulaire du permis de conduire
Avantages
• Régime indemnitaire + prime annuelle
• Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
• Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
• Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
• Compte Epargne Temps monétisable
• Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
• Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
• Offre variée du comité d'œuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
• Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteur. Candidature à adresser avant le 08/12/25.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Le Conseil départemental s'est engagé pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
• Travail en équipe
• Autonomie et discrétion professionnelle
• Sens de l'organisation et rigueur
• Disponibilité, dynamisme, réactivité
• Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
• Capacités rédactionnelles
• Maîtrise de l'outil informatique
Diplôme et expérience souhaités
• Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
• Expérience éventuelle dans un poste similaire
• Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
• Titulaire du permis de conduire
Avantages
• Régime indemnitaire + prime annuelle
• Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
• Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
• Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
• Compte Epargne Temps monétisable
• Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
• Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
• Offre variée du comité d'œuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
• Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteur. Candidature à adresser avant le 08/12/25.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Le Conseil départemental s'est engagé pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
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Domaine/Métier :
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Localité :
Aube