Instructeur Autorisation Droit des Sols (H/F)

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre créée en 2001 qui compte aujourd’hui près de 650 agents et rassemble 16 communes sur 2 régions (Sud PACA et Occitanie) et 2 départements (Gard et Vaucluse).

Situé au cœur de la Provence, au carrefour des échanges nord/sud et est/ouest, à proximité du Luberon, des Alpilles et du Ventoux, avec 200 000 habitants, 31 000 entreprises, 87 200 emplois et près de 1.2 million de touristes chaque année, le Grand Avignon est un territoire à taille humaine, qui bénéficie d’une notoriété internationale fondée sur son patrimoine classé et son festival.

Le dynamisme de ses filières économiques d’excellence (alimentation et ingrédients naturels, industries culturelles et créatives, activités aéronautiques…) positionne le Grand Avignon parmi les territoires les plus entreprenants, pour une croissance maîtrisée et durable.

Le Grand Avignon porte aujourd’hui les grands chantiers qui engagent l’avenir de l'agglomération, autour d’un projet de territoire destiné à favoriser le développement harmonieux de ses communes membres.

Son siège se situe à Agroparc au cœur d'un pôle de compétitivité, sur la Commune d’Avignon.

Le Président du Grand Avignon est Monsieur Joël GUIN.

LE CONTEXTE

Au sein du service Planification et Application du Droit des Sols, vous intégrez une équipe de 14 agents, répartis sur deux antennes Vaucluse et Gard. Le service assure, pour le compte de certaines communes membres du Grand Avignon, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux.

VOTRE RÔLE

1/ Missions principales: instruire les autorisations d’urbanisme et les autorisations de travaux sur les ERP des communes membres :

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux déléguées par les communes membres du pôle Vauclusien (Gardois) au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, par voie papier et dématérialisée
• Respect des procédures et des délais en lien avec les communes pour un traitement fluide et qualitatif des dossiers
• Présentation des dossiers en commissions d’accessibilité, le cas échéant
• Rédaction des courriers et projets de décision relevant des missions confiées au service commun
• Sollicitation des avis extérieurs utiles à l’instruction ou relevant de la procédure
• Conseil aux pétionnaires sur les formalités administratives, les interlocuteurs compétents, les démarches
• Suppléance des instructeurs de l'ensemble du service en leur absence ou en cas d’accroissement d’activité, pour garantir la continuité du service
• Appui technique en cas de contentieux ou pré-contentieux
• Ponctuellement participation en appui aux agents assermentés de la commune aux contrôles de la conformité des constructions et aménagements

2/ Tâches associées:

• Etude des PLU
• Etude des pièces fournies par les pétitionnaires
• Tâches administratives : complétude et mise en ordre des dossiers, préparation de courriers, échanges avec les communes membres notamment
• Intégration de l’instruction par voie dématérialisée
• Suivi de l’avancement des dossiers en cours / retour régulier au N+1
• Secrétariat du pôle en alternance avec les autres agents du pôle

VOS ATOUTS

Savoirs

• Bonne connaissance du processus d’instruction des autorisations d’ur-banisme (droit de l’urbanisme) et des travaux (droit de la Construction et de l’Habitation) en matière d’accessibilité

Savoir-faire

• Expérience requise
• Capacité de lecture et d’analyse des différentes pièces utiles à l’ins-truction (pièces du dossier, plans règlementaires, règlementations applicables)

Savoir-être:

• Qualités rédactionnelles, qualités organisationnelles et administratives
• Sens de l’organisation, rigueur et réactivité
• Curiosité pour l’urbanisme et ses évolutions
• Qualités relationnelles pour les échanges avec les demandeurs, les professionnels et les communes
• Sens du travail en équipe

SPÉCIFICITÉS DU POSTE

Participation aux sous commissions départementales d’accessibili-té dans le cadre de l’instruction des Autorisations de Travaux pour les ERP.

Temps de travail : Temps complet
Modalité de vacance de poste : Vacance d’emploi (retraite)
Référence : 2025-68

Direction : Direction Aménagement
Service : Planification et Application du Droit des Sols
Lieu : Annexe siège du Grand Avignon – Avignon (Agroparc)
Déplacements ponctuels avec véhicule de service dans les communes

Comment s’y rendre ?

Agroparc et bénéficie d’une desserte en transports en com-mun facilitée (20 mn du centre-ville en Bus) et d’aménage-ments piétons et cyclistes).

• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
• Badgeuse avec plages horaires fixes et plages horaires variables
• Choix du cycle de travail et RTT
• Titres restaurants
• Télétravail (sous conditions)
• Adhésion au CNAS
• Participation à la garantie maintien de salaire
• Participation à la mutuelle santé
• Coffre-fort numérique pour les bulletins de salaire
• Processus d’Accueil des nouveaux arrivants
• Forfait mobilité durable