Gestionnaire du contrôle des autorisations d’urbanisme F/H

Vous cherchez un cadre de vie harmonieux et une communauté de travail stimulante ?

Venez au Mans et laissez-vous surprendre !

Notre ville, connue dans le monde entier pour ses 24 Heures, rassemble bien d’autres atouts. Riche d’une longue histoire, elle recèle en son cœur un trésor : la Cité Plantagenêt, 20 hectares de ruelles pavées, bordés d’une enceinte romaine candidate au patrimoine mondial de l’Unesco. Nature, très sportive et à la vie culturelle bouillonnante, Le Mans offre une qualité de vie régulièrement saluée dans les médias.

Sa situation géographique exceptionnelle, à 56 mn de Paris en TGV et au cœur d’une étoile autoroutière à 5 branches, en fait la porte d’entrée vers le Grand Ouest.

En plein essor économique et universitaire, le territoire des 20 communes de la communauté urbaine accueille quelque 10 500 entreprises et plus de 12 000 étudiants. Des ambitions d’une ampleur inédite sont portées par Le Mans Métropole et la Ville dans les domaines de la culture, des innovations durables, de la santé, de l’aménagement urbain... Un dynamisme traduit au quotidien par près de 5 000 femmes et hommes exerçant 250 métiers différents, accompagné par le lancement d’un projet d’administration ambitieux : Team.

Intégrez notre Team pour travailler ensemble au Mans !

Gestionnaire du contrôle des autorisations d’urbanisme F/H

DGA DEVELOPPEMENT / DIRECTION URBANISME – QUALITE ARCHITECTURALE
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

L’environnement de travail

La direction Urbanisme - Qualité architecturale est constituée de 3 services et d'1 pôle : les services Études Urbaines et Planification, Droits des Sols/ERP, Foncier et La Fabrique. Au sein du service Droits des Sols/ERP vous aurez pour missions d'assurer le contrôle des autorisations délivrées, de constater les infractions au Code de l'urbanisme pour la Ville du Mans et d'accompagner les communes dans le constat des infractions pour les communes membres de Le Mans Métropole

Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez :

Contrôle administratif des autorisations délivrées :

- Assurer les visites de récolement après dépôt des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) / Visiter les chantiers afin de contrôler que les travaux en cours correspondent aux autorisations qui ont été délivrées (visite en cours de chantier)

- Rédiger les certificats de non contestation de conformité à la demande des pétitionnaires après dépôt de la DAACT - Rédiger les courriers de relance pour le dépôt des DOC, des DAACT et des contestations de la conformité des travaux, les procès-verbaux en cas de non-conformité et suivre les chantiers jusqu’à la remise en ordre complète

- Effectuer les constats de l’affichage et de la péremption des autorisations d’urbanisme

- Réaliser des visites sur place en cas de refus, d’annulation ou de rejet tacite sur une autorisation d’urbanisme Infraction au Code de l’urbanisme :

- Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes

- Réaliser des tournées de contrôles

- Gérer le tableau de suivi des signalements et des infractions relevées (Excel et logiciel métier)

- Participer aux procédures contradictoires en lien avec le service juridique (expert ou huissier de justice)

- Accueillir ou renseigner sur la procédure de recours et les législations connexes (Code Civil, Code de la Construction, …)

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2 spécialisé dans le domaine du droit de l’urbanisme

- Vous avez des connaissances du Code de l’urbanisme, du Code civil et du Code de la construction, des procédures de l’urbanisme pénal et des aspects juridiques en urbanisme réglementaire

- Vous avez des notions de constructions des ouvrages, des terminologies du bâtiment et du génie civil

- Vous avez la capacité à être assermenté et commissionné pour constater les infractions avec les dispositions du Code de l’urbanisme

- Vous êtes titulaire du permis B

- Vous êtes disponible : travail en bureau et sur le terrain, déplacements fréquents / Horaires variables et pics d’activité en fonction des obligations de service

Intégrer la collectivité si vous :

- Souhaitez intégrer un nouveau secteur « contrôle et expertise juridique » au sein du service Droit des Sols et ERP - Souhaitez participer à la mise en place et au renforcement de la méthodologie et des procédures pour le contrôle des autorisations délivrées et des infractions au Code de l’urbanisme

- Avez envie de travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire engagée, vous permettant de mettre en avant tout votre potentiel

Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude ou à titre contractuel