Déontologue (h/f)

Ville de Strasbourg 

La Ville de Strasbourg lance un appel à candidature pour désigner son ou sa futur·e déontologue.

Le·la déontologue sera nommé·e pour la durée restante du mandat du Conseil municipal. Il·elle continuera d'exercer ses fonctions jusqu'à approbation par le Conseil de la désignation de son·sa successeur·e dans un délai de trois mois au plus tard après le renouvellement de l'assemblée délibérante.

MISSIONS
Il-elle aura pour mission d'examiner l'ensemble des questions de déontologie concernant les élues et élus au Conseil municipal de la Ville de Strasbourg dans l'exercice de leur mandat, et notamment la prévention des conflits d'intérêts. Le·la déontologue est ainsi chargé·e de veiller au respect de la charte de déontologie du Conseil municipal.

Il·elle peut être saisi·e par tout·e conseiller·ère qui souhaite, pour son cas personnel, la ou le consulter sur le respect des principes déontologiques, énoncés notamment dans la charte de déontologie approuvée par chacune des collectivités. Il·elle peut également être saisi·e pour toute question en lien avec la charte par des tiers, y compris les habitant·es, les élu·es ou les membres de l'administration des collectivités.

L'ensemble des saisines et remarques transmises au ou à la déontologue font l'objet d'un rapport de synthèse annuel présenté au Conseil municipal au courant du 1er semestre de chaque année. Ce rapport sera également publié sur le site de la collectivité. Il·elle rédige, dans les trois mois suivant la fin de son mandat, un rapport final couvrant l'ensemble des années durant lesquelles il·elle a exercé sa fonction. Il·elle peut rendre publiques des recommandations d'ordre général.

Le·la déontologue sera nommé·e pour la durée restante du mandat du Conseil municipal. Il·elle continuera d'exercer ses fonctions jusqu'à approbation par le Conseil de la désignation de son·sa successeur·e dans un délai de trois mois au plus tard après le renouvellement de l'assemblée délibérante.

CONDITIONS D'EXERCICE
La mission de déontologue des élu·es de la Ville est exercée bénévolement. Elle requiert une disponibilité d'une quinzaine d'heures par mois, ainsi qu'une connaissance à la fois théorique et pratique des enjeux de déontologie dans un contexte politique. Le·la déontologue disposera d'un bureau à l'Hôtel de Ville et des moyens matériels nécessaires à l'exercice de ses missions (matériel informatique et de téléphonie, papèterie ...).
 

Le-la déontologue de la Ville de Strasbourg devra, outre une bonne connaissance des enjeux et règles déontologiques, maitriser l'environnement juridique des collectivités locales, connaitre le fonctionnement des structures territoriales et si possible avoir une connaissance des pratiques et des enjeux d'un mandat local : ce peut être un·e membre ou ancien·ne membre d'une profession juridique ou judiciaire, un·e cadre ou ancien·e cadre de la fonction publique territoriale ou d'État ou un·e universitaire ou ancien·e universitaire bénéficiant de compétences juridiques et/ou de sciences politiques.