En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

Publicité
Le délai de validité de cette annonce est expiré, sa réponse en ligne n'est donc plus possible.

Détail de l'offre

Un Instructeur du Droit des Sols (h/f)

Un Instructeur du Droit des Sols (h/f)
Ville de Bagneux

CATEGORIE B - REDACTEUR

Placé(e) sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain, l’instructeur est chargé de mettre en œuvre les orientations en matière de développement urbain et se verra confier les missions principales suivantes :

ACTIVITES
• Application du droit des Sols :
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets (étude des faisabilités jusqu’au permis de construire)
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées (visite sur le terrain, rédactions de procès verbaux), et suivi des procédures pénales engagées à l'issue des constats. Assermentation de l’agent à prévoir.
- Soutien au traitement des demandes de numérotage
- Travail transversal en collaboration avec les autres directions : Finances, Espaces Publics et Environnement, Bâtiments
- Suivi du RIL et renseignement SITADEL
• Fiscalité :
- Suivi des taxes d’aménagement (liquidations et recouvrement)
- Elaboration et suivi des conventions de participation en ZAC
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs
• Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment le PLU en lien avec l’EPT
• Rédiger les courriers liés à l'application du droit des sols
• Participation aux projets de délibérations et de décision liées au droit des sols


• Participations aux enquêtes publiques et concertations urbaines


• Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée
• Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques demandées
• Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, …)
• Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (Bureautiques, Livre foncier pour application du droit des sols et foncier, SIG)
• Sens de l'organisation, rigueur, discrétion et aptitude au contact avec un public très divers (particuliers, promoteurs, architectes…)
• Qualités rédactionnelles
• Respect des procédures et des délais
• Capacité à résoudre les conflits, médiation
• Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur

Rémunération selon les grilles de la fonction publique territoriale (Rémunération statutaire + régime indemnitaire + primes annuelles).





Madame le Maire
Ville de Bagneux
Direction des Ressources Humaines - Secteur Compétences et Prévention
57, avenue Henri Ravera

BAGNEUX
FRANCE

OUTILS

Continuer votre recherche

Retour à la liste des résultats

Nouvelle recherche

ASTUCE !

Soyez précis :
Lorsque vous postulez
pensez à indiquer le titre
du poste concerné.

Haut de page