Responsable juridique numérique et archives H/F

A 20 km de Paris, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay exerce des compétences variées : développement économique, aménagement, transports, espaces publics, numérique, équipements culturels et sportifs, transition écologique etc.

La communauté d’agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d’atouts uniques en Ile-de-France notamment par l’importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.

Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l’agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l’apprentissage, de l’égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.

L'Agglomération Paris-Saclay souhaite renforcer sa position en tant que territoire d'excellence en matière de numérique et faire bénéficier aux communes de toute l'expertise qu'elle a su acquérir ces dernières années en matière de RGPD, Open-Data et des Archives. Également, l'Agglomération doit s'assurer de la conformité aux différentes règlementation nationales et européennes relatif à ces sujets.

Dans ce cadre, l'Agglomération Paris-Saclay a créé un service commun mutualisé numérique et est en cours de création d'un service commun mutualisé des Archives. Ces services sont conçus afin de protéger les données de l'Agglomération et des communes adhérentes durant l'ensemble du cycle de vie des données. Cela a également pour but de mettre à disposition les données publiques pertinentes aux usagers et protéger leurs données personnelles.

Aussi, nous recherchons notre nouveau·elle Responsable juridique numérique et archives avec un profil polyvalent et des compétences pour le numérique et le juridique. Situé au sein d'une équipe diversifiée, le·a responsable de service bénéficiera de l'expertise de l'équipe pour monter en compétence sur le volet technique en fonction de besoin.

A ce titre, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

1/ Management du service :

• Management d'équipe (coordination, priorisation des actions, valorisation des compétences, formation)
• Pilotage des activités du service, descente d'informations et force de proposition d'améliorations
• Coordination interne et externe (communication interne et externe, usagers, élus, partenaires etc.)
• Assurer une veille juridique en lien avec le périmètre du service

2/ Volet Juridique Numérique

Assurer une expertise juridique sur le volet numérique :

• Sécuriser les relations contractuelles avec les partenaires (clauses dans les conventions et marchés)
• Apporter une expertise juridique dans les projets numériques en lien avec l'ensemble des directions (IA, PI, RGPD, FTTH etc.)
• Anticiper les évolutions juridiques (veille, alerte)  

Implémenter un clausier numérique dans les process de l'Agglomération

Rédiger et négocier des contrats en matière de droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle en lien avec les services pilotes

Développer des ressources juridiques : clauses juridiques, template de contrat, livrets de bonnes pratiques, documentation pédagogique…

Assurer de la formation et de l'appui aux services

3/ Volet RGPD/Open Data

Agir en qualité de Déléguée à la Protection des Données pour l'Agglomération et les communes adhérentes du service commun :

• Assurer la relation avec la CNIL
• Contrôler l'application du RGPD et apporter les conseils de mise en conformité aux référents RGPD Communes

Appuyer au montage et à la continuité du Service Commun Numérique :

• Coordonner les actions du.de la Chargé.e du Numérique mutualisé
• Développer des ressources pédagogiques à destination des services et des communes (boite à outils RGPD, template etc.)

4/ Volet Archives 

Coordonner et encadrer la Mission Archive en lien avec le reste de la chaine hiérarchique

Création et structuration du service commun Archives

• Piloter la création du service commun
• Assurer la bonne vie courante du service commun

Assurer une fin de cycle de la donnée conforme à la politique de l'Agglomération et à la réglementation en vigueur (notamment avec le RGPD)

Coordonner la formation et l'appui des services opérée par la Mission Archives

RELATIONS FONCTIONNELLES :

Interne

• Relations fréquentes avec les responsables de traitement des communes et de l'Agglomération (élus)
• Relations fréquentes avec les instances décisionnelles
• Relations fréquentes avec les directions et services des communes adhérentes des Services Communs et de l'Agglomérations

Externe 

• Relations fréquentes avec les partenaires, prestataires et délégataires de l'Agglomération Paris-Saclay
• Relations occasionnelles avec les réseaux nationaux et européens en lien avec les missions 

Fort·e d'une première expérience réussie sur un poste similaire, vous souhaitez rejoindre une collectivité territoriale pour déployer vos atouts suivants :

• Compétences en droit du numérique français et européen (RGPD, Open-Data)
• Connaissances des enjeux règlementaires des Archives
• Compétences en droit de la Propriété Intellectuelle
• Maîtrise des enjeux de données et d'IA
• Maîtrise de la gestion de projets
• Connaissances du fonctionnement de l'intercommunalité
• Capacité à manager des équipes

Vous savez faire preuve de : 

• Capacité d'écoute, d'analyse et d'initiative
• Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacité à travailler en équipe
• Sens de l'organisation et rigueur
• Dynamisme, capacité d'adaptation et esprit critique
• Volontarisme pour monter en compétence

Vous vous reconnaissez dans ce profil et souhaitez rejoindre une équipe dynamique avec de multiples projets ? N'hésitez plus et déposez votre candidature ! Nous avons hâte de vous rencontrer !