Responsable du service Juridique et de la Commande publique F/H

Située dans le département de Seine et Marne, proche de Paris, labélisée « Ville amie des enfants », la ville de Champs-sur-Marne compte 25 695 habitants. Elle dispose d’un cadre de vie agréable avec 50% d’espaces naturels et est labellisée ville fleurie.

Commune à taille humaine, reconnue par ses grandes écoles et ses établissements universitaires, dotée d’équipements municipaux (crèches, groupes scolaires, gymnases et centre aquatique…), Champs-sur-Marne est accessible par la ligne A du RER et sera prochainement desservie par une gare du réseau Grand Paris Express.

Avec une politique de formation dynamique, la commune favorise l’évolution professionnelle de ses agents.

Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions :

Principales :

• Assurer l’encadrement du service administratif en charge du Conseil Municipal et des divers actes administratifs de la collectivité, de la commande publique principalement les marchés publics et des dossiers d’assurance.

Assurées régulièrement :

• Assurer l’encadrement, l’organisation et la gestion du service : répartition des tâches entre les agents, suivre leur travail, gérer les congés, évaluations…,
• Suivre l’exécution des missions du service dans ses différents domaines réglementés que sont le Conseil Municipal, la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, etc…) et les dossiers d’assurances : dématérialisations (contrôle de légalité, marchés publics et comptabilité), relances internes et extérieures, rédactions, comptabilité,
• Etre un appui à l’assistant administratif pour les dossiers d’assurances plus complexes,
• Préparer et suivre les séances du Conseil Municipal et de la Conférence des Présidents des groupes politiques,
• Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Direction Générale,
• Valider et suivre les contrats-conventions (louage de choses, partenariat, subventionnement…) et des arrêtés de tous les services municipaux fonctionnels et opérationnels,
• Assurer le suivi des décisions du Maire dans tous les domaines délégués par le Conseil Municipal,
• Prévention juridique : rédaction de notes et procédures de réglementation pour tout service municipal, de documents types (conventions, notes de synthèses, tableaux…), aide lors de contentieux juridiques, 
• Vérifier et suivre les règlements pour les locaux, les espaces verts, le cimetière…,
• Assurer le suivi des recueils et des registres des actes administratifs,
• Valider et suivre les actes de délégations des élus et des agents municipaux, des assermentations des agents relations avec tous les services municipaux, les élus et divers organismes extérieurs (comptable public, services préfectoraux, Centre De Gestion, prestataires, CAF, associations…),
• Assurer le suivi des compétences de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, des partenariats avec d’autres communes,
• Etre la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, en lien avec la Commission nationale « CADA »,
• Conseiller et aider le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour les actes administratifs.

• Diplôme de l’enseignement supérieur en droit public,
• Connaissance en administration des collectivités territoriales et de la commande publique,
• Expérience professionnelle souhaitée sur le Conseil Municipal, la commande publique et sur les assurances,
• Parfaite maîtrise des actes administratifs des collectivités territoriales,
• Connaissance du fonctionnement des instances municipales,
• Maîtrise des logiciels bureautiques Word, Excel, Power Point, de la messagerie, de la dématérialisation au contrôle de légalité, des marchés publics et de la comptabilité,
• Grande rigueur,
• Qualités rédactionnelles, maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe,
• Qualités relationnelles et sens du travail collectif,
• Autonomie dans le travail et sens de l’organisation,
• Discrétion et pédagogie,
• Intérêt pour les technologies de l’information et des communications.

Contraintes et obligations :

Horaires de travail : 37 heures 30 hebdomadaires aménageables selon les modalités définies au sein de la collectivité et de l’organisation du service.

•  Rémunération statutaire – Régime indemnitaire - 13ème mois
•  37 heures 30 hebdomadaires aménageables selon les modalités internes
•  25 jours de CA, 15 jours de RTT par an
•  Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC)
•  Participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance et Santé)