Juriste propriété intellectuelle

Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge d'apporter une expertise sur les sujets juridiques relatifs à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins...), au droit des données (Bases de données, RGPD, CNIL, CADA, etc.), à l'opendata ainsi que sur des sujets liés aux nouvelles technologies.

Le-la titulaire du poste aura notamment pour mission :

* de poursuivre l'élaboration du registre des activités de traitement dans le cadre du RGPD
* de participer à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et de droit des données dans le cadre des actes contractuels (marchés, DSP notamment) conclus par IDFM avec ses partenaires
* de suivre des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, en relation avec les avocats et les divers prestataires
* de participer aux travaux juridiques en matière de billettique

* Formation de droit privé (niveau bac + 5),

* Première expérience souhaitée dans l'environnement des collectivités territoriales

* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT) et du RGPD

II-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder des capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles.

La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.