Juriste (H/F)

S'installer à Amiens, c'est venir profiter de tous les atouts d'une métropole moderne, jeune, innovante et dynamique, la qualité de vie en plus.Parcourue par le fleuve Somme, la ville a su concilier développement urbain et respect des espaces naturels. Une ville qui se dévoile aisément, grâce à l'accueil chaleureux de ses habitants. Une ville où il fait bon vivre en somme, prête à vous accueillir les bras ouverts.

AMIENS MÉTROPOLE, communauté d’Agglomération créée le 1er janvier 2000, située à 1 h 15 de Paris, compte environ 180 000 habitants et représente la 31e communauté d’agglomération la plus peuplée de France. Composée de 39 communes, elle tient à ce titre une place importante en tant que 2ème ville des Hauts de France et de par sa situation géographique au centre du département de la Somme et au cœur du Nord de la France.

La Direction de la Stratégie Territoriale et Urbanisme recherche
1 Juriste (H/F)
Sur le grade d’Attaché Territorial (Réf. 5383)

MISSIONS

Sous la responsabilité du Chef de service Contentieux de l’Urbanisme et Droit de l’Affichage, vous gérez et suivez des dossiers contentieux et précontentieux, vous réalisez des études et assurez le rôle de conseiller juridique.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :

Traitement du Contentieux Pénal :
- Vous gérez le contentieux des infractions en urbanisme (mise en demeure, procès-verbaux)
- Vous assurez le suivi des non conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné par l’unité
- Vous assurez le suivi des infractions à l’urbanisme suite à enquête
- Vous accueillez les Administrés concernés : analyser les demandes et fournir les réponses adaptées et envisager les possibilités de régularisation
- Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal
- Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes

Suivi du Contentieux Administratif :
- Sur la Ville d’Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d’urbanisme
- Vous réalisez l’instruction des demandes de recours contentieux dirigés contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité
- Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexes afin d’éviter un éventuel contentieux
- Vous répondez aux courriers des Administrés sur des questions relatives aux règles d’urbanisme (en cas de vente par exemple)
- Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du maire concerné : vous préparez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux et contentieux (première instance)

Conseils et études juridiques:
- Vous recevez et traitez les demandes
- Vous effectuez des recherches juridiques et réalisez des études
- Vous proposez une analyse et des solutions et rédigez à cette fin toutes études et avis
- Le cas échéant, vous traitez le dossier jusqu'à son aboutissement
- Vous apportez conseil et assistance aux élus, aux services

Veille règlementaire :
- Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridiques relatives au droit de l’urbanisme et du code de l’environnement
- Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable
- Vous gérez le classement par thématiques
- Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la production de notes juridiques
- Vous êtes en capacité de répondre aux interrogations sur toutes les thématiques traitées par le service
- Vous mettez à jour le fond documentaire

CONDITIONS D’EXERCICE

Travail important sur écran / Déplacements pour des expertises et pour représenter les collectivités devant les juridictions

Vous êtes titulaire d’une formation de type BAC+ 3 et de préférence d’un BAC+5 spécialités en Droit Public et éventuellement du Permis B. Vous disposez de connaissances en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement. Vous maîtrisez les procédures contentieuses ainsi que les outils informatiques. Disposer de connaissance concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des notions en Droit Privé sera apprécié.

Justifier d’expériences sur un poste similaire ou dans le secteur public est un atout pour votre candidature.

Vous affectionnez le travail en équipe et en transversalité et êtes force de proposition. Rigoureux, méthodique et organisé, vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Ayant de bonnes capacités d’analyse et de synthèse, vous savez rechercher l’information et faites preuve de curiosité intellectuelle. Autonome dans votre travail, vous êtes réactif, et capable d’analyser les priorités selon les enjeux. Vous faites preuve d’agilité, de pédagogie et de discrétion.

Recrutement par voie statutaire (titulaires, lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle

INFORMATIONS ET AVANTAGES DU POSTE

RTT* / Télétravail*/ Restauration Collective / Participation employeur mutuelle et prévoyance possible* / Prise en charge de l’abonnement de transport à 75% */ Prime de fin d’année* / Accès au Comité des OEuvres Sociales (COS) / Forfait Mobilité / Véhicule de service à disposition / *sous réserve de la règlementation en vigueur au sein de la collectivité