Instructeur du droit des sols F/H

La communauté de communes de Puisaye Forterre est composée de 57 communes dont trois communes nouvelles, et de 35 461 habitants, située dans l'Yonne, à 150kms de Paris, et moins de 200 kms de Dijon.

S’occupe de la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme en lien étroit avec le référent ADS de la collectivité.

Etudie les dossiers et soumet des propositions dans le respect du code d’urbanisme.

Garantit une fiabilité juridique aux dossiers d’urbanisme et peut consulter, le cas échéant, un certain nombre de structures compétentes, comme les Bâtiments de France, ENEDIS ou encore les services de l’État spécialisés dans les modalités d’accueil du public (ERP).

Accueil et accompagnement des collectivités membres préalablement au dépôt des dossiers :

• Accueillir les demandes des collectivités membres qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseillers administrativement ou techniquement selon le cas
• Orienter les collectivités membres vers les services compétents
• Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’informations et de formation à destination des équipes administratives des communs membres

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Instruire les autorisations de travaux pour les ERP

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

• Préparer les autorisations et certificats d'urbanisme après avis du référent ADS si besoin
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives après avis du référent ADS si besoin
• Assurer un suivi des dossiers à envoyer régulièrement au service fiscalité de la DDT

Fonctionnement du service

Participer au travail d’élaboration budgétaire inhérent aux besoins du service.

Travail en bureau sur le site de Toucy et à terme à Saint-Fargeau.

Déplacements possibles sur l’ensemble du territoire et au-delà pour les besoins de la mission (véhicule de service à disposition)

Horaires réguliers avec amplitude en fonction des besoins du service.

Poste à temps plein avec au choix 35h ou 37h30 avec 15 RTT (plages horaires fixes et variables).

Télétravail possible (un jour par mois).

CNAS.

Participation aux frais de formation.

Régime indemnitaire.

Profil et compétences (Savoirs) :

• Bonne connaissance du cadre règlementaire de l’urbanisme
• Connaissance et utilisation de Géoportail
• Maîtrise de la lecture de plans et de règlements d’urbanisme
• Maîtrise des Logiciels : Open ADS, Word, Outlook, Excel et Power Point

Connaissances et savoir-faire (Savoir-faire) :

• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• SCOT, Carte communale, POS/PLU et PLUi, plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets

Qualités recherchées (Savoir-être) :

• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse
• Autonome, réactif et rigoureux
• Sens des relations humaines et du travail en équipe
• Bac +2 (aménagement du territoire/urbanisme, droit public…)