INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Située sur la façade atlantique, à 1h30 de Bordeaux et d’Angoulême et à 1h de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’étend sur près de 100 km de littoral et se distingue par un cadre de vie de qualité.

Les 33 communes de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique et sa population totale de plus de 83 000 habitants sont représentées  par 63 conseillers communautaires.

Contexte :

Au sein du pôle aménagement durable et mobilité, le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de communes membres de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).

Le service urbanisme assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 26 communes à travers une convention de prestation de service et est composé d’une cheffe de service, une assistante dédiée à l’instruction des CUa et de 5 agents instructeurs.

Deux postes sont vacants :

• Un au 1er novembre 2025, suite à un départ par voie de mutation
• Un au 13 janvier 2026, dans le cadre d’une fin de contrat

Les postes sont ouverts à temps complet en catégorie B, filière administrative et technique et en catégorie C, filière administrative et pourront être pourvus en l’absence de fonctionnaire par des agents contractuels de droit public dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Missions principales :

Sous l’autorité hiérarchique directe de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez notamment les missions suivantes :

• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, y compris en dématérialisation
  • Instruire, grâce au logiciel « NetADS », les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, de construire et de démolir ; déclarations préalables ; certificats d’urbanisme) pour le compte des communes adhérentes au service ADS ;
  • Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit ;
  • Consulter le cas échéant les services compétents et les personnes publiques ;
  • Assurer le suivi et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d’urbanisme et règles d’urbanisme opposables…).

• Rédiger les décisions
  • Synthétiser les éléments de l’instruction ;
  • Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats.

• Sécuriser les propositions de décisions

• S’assurer de la légalité des projets de décision,
• Savoir prendre en compte les dispositions de la loi « littoral » dans la rédaction des projets de décisions.

• Conseiller et assister les élus, les pétitionnaires et les professionnels
  • Accueillir les élus, les agents des communes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous
  • Renseigner et orienter les pétitionnaires vers les services compétents le cas échéant (autres services de la collectivité, services déconcentrés de l'État, ABF, CAUE…)

• Formation supérieure (bac+2 minimum) en urbanisme, géographie et/ou aménagement du territoire.
• Une expérience sur un poste similaire exigée et une maitrise du cadre règlementaire de l’urbanisme et en particulier de la loi « littoral » est indispensable.
• Le.a candidat.e devra avoir des notions sur le code civil, le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement et le code du patrimoine et être en capacité d’utiliser le logiciel « NetADS » ;
• Le·la candidat·e devra être titulaire du permis B valide (déplacements sur le territoire).