Instructeur des autorisations d'urbanisme et droit des sols et chargé des opérations foncières (h/f)

La Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (VAR)
6 100 habitants - 90 agents
Membre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
 

Recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle

Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et droit des sols et chargé des opérations foncières (h/f)

Sous la direction du DST, 

Missions:

Urbanisme :
- Accueil du public et renseignements 
- Enregistrement des demandes 
- Gestion et instruction des dossiers d'urbanisme, des volets ERP, accessibilité, sécurité et d'incendie
- Organisation et animation des commissions 
- Rédaction des contrats de baux, convention APL
- Enregistrement et suivi des DIA 
- Traitement des courriers et demandes d'archives
- Numérisation des registres 
- Suivi des plaintes, des chantiers et gestion des infractions 
- Rédaction des certificats (conformité et non-conformité), suivi des mises en demeure 
- Gestion des recours précontentieux et contentieux 
- Participation à l'élaboration des documents de planification territoriale.

Foncier : 
- Recherches foncières 
- Etablissement de domanialité
- Relation avec les géomètres et les administrés 
- Gestion avec la Métropole des dossiers de transfert des biens.

Missions annexes :
- Cartographie/SIG-POS/PLU/Plans
- Remplacement standard et accueil, intérim du secrétariat des Services Techniques Administratifs
- Visite des sites pour les PC/PA et DP.

Rémunération : RIFSEEP (selon qualification et expérience) + prime de fin d'année + COS Méditerranée + titres-restaurant + participation prévoyance.

Poste à 35H hebdomadaires.
 

- Formation supérieure en urbanisme, géographie et/ou aménagement du territoire ou en droit des collectivités territoriales (Master 2)
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du cadre règlementaire de l'urbanisme et la loi " littoral "
- Notions sur le code civil, le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement et le code du patrimoine (souhaité) 
- Connaissance du fonctionnement et de l'environnement juridique des établissements publics et des collectivités territoriales
- Maîtrise de l'outil bureautique et logiciel dédié : CART@DS + géosphère.