GESTIONNAIRE FONCIER et ADMINISTRATEUR EN DROITS DES SOLS (H/F)

L’Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) est un établissement public, régi par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret d’application n°2006-504 du 3 mai 2006 relatifs aux Associations Syndicales de Propriétaires (ASP), qui compte 4500 adhérents.

Elle gère un canal gravitaire de transport et de distribution d’eau brute pour l’irrigation et l’arrosage. Ce canal est composé d’un canal principal de 57 km de long, depuis la prise en Durance dans le barrage EDF de l’Escale à Château-Arnoux à son exutoire à Corbières, ainsi que d’un réseau secondaire de 175 km environ composé de canaux gravitaires (appelées « filioles ») ou de réseaux pression sous conduites. Il dessert un périmètre dominé estimé à 2600 hectares sur 13 communes et permet l’alimentation en eau brute de plusieurs stations de pompage dépendant d’autres gestionnaires et desservant des périmètres voisins. Les adhérents sont des agriculteurs, des usagers particuliers, des industriels et des collectivités.

L’ASCM a recruté un premier agent en septembre 2004 afin d’animer et de mettre en place une démarche partenariale de Contrat de Canal. Un 2ème Contrat est actuellement en cours de réalisation, comportant un important programme d’investissement de modernisation de la régulation des flux et de la desserte secondaire.

Depuis le 1er janvier 2014, l’ASCM assure en régie la totalité des missions précédemment déléguées à un fermier (la SCP) depuis 1977.

L’ASCM, dotée d’un Président et d’un comité syndical composé de 15 membres élus, compte actuellement 13 salariés placés sous l’autorité d’un Directeur technique.

Quel poste vous est-il proposé ?

Votre travail sera composé :

D’une première mission principale de gestion des dossiers fonciers :

• Vous prendrez connaissance de la consistance du Domaine Foncier de l’ASA.

• Vous participerez aux bornages auxquels notre établissement est convié et à ceux que notre établissement mandatera,

• Vous instruirez et suivrez les demandes d’occupation du domaine public de l’ASCM pour le compte de tiers, en lien avec le personnel technique en cas de modification d’ouvrages, vous rédigerez et suivrez les conventions d’occupation.

• Vous instruirez les dossiers de cession, d’acquisition, d’échange foncier et d’établissement de servitudes au bénéfice de notre établissement ou au bénéfice de tiers, y compris démarcher les potentiels acquéreurs des emprises foncières désaffectées de l’ASCM, vous rédigerez et suivrez le protocole d’accord.

• Vous rédigerez, en lien avec le personnel technique, les conventions de rétrocession de réseaux, incluant des servitudes, lorsque cette situation se présente.

D’une seconde mission de gestion des dossiers d’urbanisme :

• Vous répondrez aux consultations sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…) qui sont soumises à l’ASCM, en vue de vérifier leur conformité au regard des statuts et du règlement de service de l’ASCM. Un travail collaboratif sera effectué avec le gestionnaire des adhérents au sujet de la question du droit d’eau et des obligations associées.

• Vous connaîtrez les documents d’urbanisme du territoire et ferez part des avis de l’ASCM lors de leur modification/révision.

D’une mission complémentaire de mise à jour du SIG mis en place au sein de l’ASCM (QGis) 

• Vous mettrez à jour et actualiserez les données, en lien avec le personnel technique et administratif,

• Vous serez force de proposition pour son amélioration, la valorisation des données et selon les besoins.

De manière générale :

• Vous répondrez et suivrez les DICT/DT reçues par l’ASCM,

• Vous veillerez à la préservation du domaine public de l’ASCM, de ses propriétés, des servitudes, ses ouvrages, au respect du droit d’eau et des obligations qui y sont associées,

• Vous assurerez la relation avec les différents porteurs de projets, tiers, collectivités, services urbanisme, administrations, notaires et géomètres

Quel profil est recherché ?

Niveau d’études et expériences :

• Diplôme minimum Bac+3 ciblé dans les domaines de l’aménagement du territoire, développement local et de l’urbanisme ou apporter la preuve par ses activités antérieures de sa capacité à occuper le poste à pourvoir

• Connaissance en géomatique

• Connaissance en domanialité publique serait un atout

Compétences personnelles requises :

• Sens des responsabilités, rigueur, organisation dans le suivi des dossiers

• Qualités relationnelles et rédactionnelles avérées

• Esprit d’analyse et de synthèse

• Gestion des priorités pour respecter les délais impartis

Autres :

• Permis B valide indispensable et disposant d’un véhicule personnel

Quelles sont les conditions d’emploi ?

Statut du poste : contractuel non statutaire de droit public 

CDI à temps complet basé dans les locaux de l’ASCM à Volx (04130), avec une période d’essai de 6 mois renouvelable une fois

Rémunération selon vos qualifications et vos expériences

Mutuelle complémentaire (prise en charge à 50%) et Tickets restaurants (prise en charge à 60 %) 

39 heures hebdomadaires, avec RTT

Le poste est à pourvoir dès que possible