Gestionnaire Assemblées et vie institutionnelle (H/F)

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été créée au 1er janvier 2017 suite à la fusion des intercommunalités du Pays Basque, et regroupe 158 communes. Désormais deuxième bassin de population de la Région Nouvelle Aquitaine avec plus de 310 000 habitants, la Communauté d’Agglomération compte près de  1 200 agents et recrute pour la Direction de l’Administration Générale

Gestionnaire Assemblées et vie institutionnelle (H/F)

Cadres d’Emplois des rédacteurs territoriaux

Contexte

Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service assemblées et vie institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (conseil communautaire, bureau communautaire, conseil exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes.

Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).

Dans ce cadre, vos missions seront :

Assurer à titre principal le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions)

• Veiller à la qualité et la sécurité juridiques des actes règlementaires : rédaction d’actes, relecture / contrôle des actes produits par les Directions et services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres,
• Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité),
• Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et circuits décisionnels.

Participer à titre complémentaire et autant que de besoin selon l’activité du service, à l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires : préparation des dossiers de séance (contrôle des projets de délibérations, préparation de l’ordre du jour), transmission des dossiers de séance aux élus communautaires, logistique et participation aux séances, préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, notifications, tenue des registres).

Assurer au long cours une partie du suivi institutionnel : élaborer et actualiser les bases de données, suivre et ajuster les représentations de la Communauté d’Agglomération au sein de commissions et organismes externes.

Doté d'une excellente connaissance du fonctionnement d'une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique associé, vous disposez idéalement d'une première expérience réussie dans la préparation et l'organisation d'instances délibératives ainsi que dans la gestion des actes réglementaires. Vous faites preuve de solides compétences en rédaction et en synthèse, et d'aptitudes au travail en transversalité, en collaboration avec les directions métiers, avec méthode, rigueur et sens de l'organisation autonome et disponible. êtes en mesure de gérer les photos d'activité, de respecter les délais contraints et de faire preuve d'un véritable sens du service public.

***Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : tickets restaurants, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, actions du comité d’œuvres sociales…