Directeur des Affaires Juridiques (H/F)

L'Anses se consacre à assurer la sécurité sanitaire des aliments pour les humains et les animaux en France

L’Anses recrute un Directeur des Affaires Juridiques (H/F)

Poste basé à Maisons-Alfort (94700)

Catégorie d’emploi (contrat) :   Agent contractuel de catégorie 1 (CDI)

Agent titulaire de catégorie A+ (détachement, affectation)

Date de prise de fonctions :  Dès que possible

Rémunération : Selon l’expérience et le niveau de formation par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires ou selon statut particulier si fonctionnaire.

Conditions particulières : Poste soumis à une déclaration publique d’intérêt – obligations déontologiques

Missions

Au sein du pôle affaires générales de l’Agence et en interaction avec l’ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d’assurer la sécurité juridique des activités de l’établissement par la production de conseils et d’avis juridiques auprès de la direction générale et de l’ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux.

Elle est conseil et force de proposition sur les domaines du droit :

• En matière de produits réglementés, dans le cadre du droit national et communautaire qui s’applique à ces activités ;
• En matière transverse, sur l’ensemble des activités de l’agence : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, le droit de la fonction publique, protection des libertés informatiques, le droit pénal....
• En matière de déontologie et de probité…

Dans ce cadre, vous assurez le pilotage des affaires juridiques de l’Agence et de la mission Archives.

Outre cette responsabilité, le titulaire actuel du poste assure également les missions de :

• Déontologue de l’établissement
• Correspondant informatique et libertés de l’établissement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
• Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’établissement

Equipe

La direction des affaires juridiques est constituée de :

• Cinq juristes qui contribuent au conseil et à l’appui juridique dans différents domaines, participent à l’élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Ils ou elles assurent le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées et proposent des évolutions de doctrine le cas échéant.
• Et d’une mission de deux archivistes, chargée d’apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’Agence.

Quotidien

Le ou la directeur(trice) assure le pilotage des affaires juridiques de l’Agence. A ce titre, il ou elle apporte appui, expertise et conseil à la direction générale et à l’ensemble des directions métier sur les affaires suivies par l’établissement.

Il ou elle encadre une équipe de 7 personnes.

En s’appuyant sur son équipe, le directeur(trice) des affaires juridiques garantit et pilote :

L’expertise juridique en matière de droit administratif général et de droit de la sécurité sanitaire ainsi que sur les autres domaines du droit…

• La prévention des litiges :

• Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
• Préconiser des solutions juridiques

• L’organisation de la défense de l’établissement dans les conflits ou les procédures juridictionnelles :

• Traiter les contentieux en lien avec d’éventuels conseils externes
• Rédiger les mémoires
• Représenter l’établissement en justice

• L’élaboration des textes juridiques relatifs à l’organisation de l’établissement et la contribution aux évolutions réglementaires dans le domaine de compétence de l’établissement
• La définition et l’organisation des procédures administratives impliquant le service
• La veille juridique

Par ailleurs, il ou elle anime la politique des archives de l’établissement et s’assure de :

L’appui technique et la sensibilisation des entités au cadre réglementaire sur les archives publiques

La conformité de la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’établissement.

Le ou la directeur(trice) des affaires juridiques et son équipe, travaillent en interface étroite avec l’ensemble des directions support et métier pour garantir le bon accomplissement de leur mission.

Formation et expérience requises :

• Minimum BAC+5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l’environnement)
• Expérience minimum 3 années d’expérience sur des fonctions de responsabilité fonctionnelle ou hiérarchique
• CAPA apprécié

Compétences :

• Aptitude à prendre des décisions
• Proactivité et gestion des priorités
• Capacité d’animation, de gestion et d’organisation
• Aptitude au management de projets
• Capacités rédactionnelles solides
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Esprit d’initiative, rigoureux(se)
• Maitrise de l’outil informatique (pack office)
• Anglais opérationnel

Domaines d’expertise :

• Droit administratif : Expert
• Contentieux administratif : Expert
• Environnement institutionnel public : Maîtrise
• Droit de la protection des données : Maîtrise
• Droit de la propriété intellectuelle : Application
• Droit de l’immobilier : Notions
• Droit pénal des affaires : Notions

Infos pratiques :

Contribuer au quotidien à notre collectif et à nos engagements.

Et pouvoir bénéficier :

• D’une politique de développement des compétences dynamique,
• De 12 jours de télétravail mensuels (sous conditions),
• De différents avantages (restaurant d’entreprise/tickets restaurant, RTT, offre d’activités via l’association du personnel).
• RER D, métro ligne 8, bus lignes 104/107/181
• Parking sur place