

Chargé(e) du contrôle domanial CDD 5 mois H/F
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE | CDD
En Bref
- Lieu de travail : Saint-Ouen-l'Aumône
- Catégorie : B
- Date de publication : 27/06/2025
- Valable jusqu'au : 26/08/2025
- Code postal : 95310
- Salaire : Non communiqué
- Référence : 257563322025-2803
Employeur
Poste
VNF recrute un Chargé du contrôle domanial H/F dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 5 mois. Prise de poste souhaitée au 1er août 2025.
Vos missions :
Occupations domaniales :
- Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l'occupation et à l'utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d'occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d'assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l'exécution de marchés publics pour les déplacements d'office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux
Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché à la responsable du futur pôle domaine de la Subdivision action Territoriale. Ce pôle sera effectif le 1er janvier 2026.
L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en :
- l'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement
- assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
- proposant des emplacements réguliers par liste d'attente
Vos missions :
Occupations domaniales :
- Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l'occupation et à l'utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d'occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d'assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l'exécution de marchés publics pour les déplacements d'office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux
Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché à la responsable du futur pôle domaine de la Subdivision action Territoriale. Ce pôle sera effectif le 1er janvier 2026.
L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en :
- l'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement
- assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
- proposant des emplacements réguliers par liste d'attente
Profil
Compétences : le titulaire du poste doit faire preuve d'une grande autonomie, de rigueur et d'initiative dans l'organisation de son travail et dans la gestion des priorités. Il doit être force de proposition dans l'élaboration d'outils de suivi et d'organisation du bureau. Il doit aussi savoir rendre compte de l'avancement des dossiers et faire valider les positions à prendre vis-à-vis des occupants et partenaires de VNF.
Compétences techniques :
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
- Rigueur dans l'organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Sens du rendu compte
Compétences transversales :
- Connaissances des règles de gestion du domaine public est un plus
- Connaissances générales comptables, réglementaires et juridiques ou à acquérir
- Assermentation indispensable ou à acquérir
Compétences relationnelles et aptitudes :
- Aptitude à créer du relationnel avec les usagers, les UTI et partenaires
- Savoir être en équipe indispensable
- Sens du travail en réseau et du partage de l'information
- Poste de terrain nécessitant une condition physique correcte
Modes d'acquisition :
- Expérience professionnelle
- Compagnonnage
- Formations
- Prestation de serment au tribunal
Compétences techniques :
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
- Rigueur dans l'organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Sens du rendu compte
Compétences transversales :
- Connaissances des règles de gestion du domaine public est un plus
- Connaissances générales comptables, réglementaires et juridiques ou à acquérir
- Assermentation indispensable ou à acquérir
Compétences relationnelles et aptitudes :
- Aptitude à créer du relationnel avec les usagers, les UTI et partenaires
- Savoir être en équipe indispensable
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Domaine/Métier :
Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité :
Val-d'Oise