Chargé d'opérations foncières ( F/H)

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » ! 

Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985. 

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France. 

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique. 

Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie. 

Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local. 

Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.

Référence de l'offre : P 2026 02 1117

Cadre d'emploi : Attachés territoriaux

Catégorie : A

Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

Service : SERVICE TERRITORIAL URBANISME REGLEMENTAIRE SAINT-OUEN

Lieu de travail : Saint-Ouen

Date limite de candidature : 27/06/2026

Votre rôle au cœur de notre action

Au sein du service territorial de l’urbanisme de Saint‑Ouen‑sur‑Seine, la mission foncière assure :

• La mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de Plaine Commune.
• La conduite des opérations foncières (acquisitions, cessions, expropriations) pour Saint‑Ouen et Plaine Commune.
• La gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
• La mise en œuvre du droit de préemption urbain (DPU).
• Un appui juridique et réglementaire au responsable de la mission foncière.

Rattachement hiérarchique : Responsable de la mission foncière.

Activités principales

Gestion des procédures foncières

• Réaliser les opérations d’acquisition, de cession et les préemptions.
• Solliciter l’avis du Domaine et effectuer les visites préalables d’acquisition.
• Mettre en œuvre les procédures : expropriation, biens vacants et sans maître, déclassements.
• Gérer les apports fonciers pour les concessions d’aménagement et les régularisations de voirie.
• Relire les actes notariés avec une approche juridique.

Gestion budgétaire et comptable

• Suivre l’exécution budgétaire liée aux opérations foncières.
• Engager les dépenses afférentes aux procédures.
• Assurer le paiement et le suivi des factures.

Rédaction des actes juridiques et suivi des contentieux

• Rédiger les décisions de préemption et les délibérations du Conseil.
• Sécuriser juridiquement les actes notariés et documents fonciers.
• Participer à la fiabilisation juridique des procédures.
• Suivre les contentieux liés aux opérations foncières.

Bilan d’activité et statistiques

• Réaliser le bilan annuel des acquisitions et cessions.
• Mettre à jour les tableaux de bord de suivi.
• Produire des données et statistiques nécessaires au suivi des prix du foncier.

Activités occasionnelles

• Assurer la continuité du service en l’absence du responsable.
• Procéder aux consignations et déconsignations.
• Participer aux procédures de bornage.
• Organiser ou contribuer à l’organisation des enquêtes publiques.

Parlons un peu de vous

Savoirs

• Connaissances approfondies en droit foncier, de l’urbanisme et de l’expropriation
• Bonnes connaissances du mode de fonctionnement des collectivités

Savoir-faire

• Maîtrise de l’outil informatique
• Capacités rédactionnelles
• Rigueur, anticipation et respect des délais

Savoir-être

• Autonomie
• Capacité d’adaptation
• Qualités relationnelles

Niveau d'étude : Bac+3 minimum justifiant d’une expérience

Spécialité : Juridique / droit de l’immobilier et de l’urbanisme

Expérience souhaitée :  Poste similaire (3 ans minimum)

Vie au travail

Temps complet : 1607 heures annuelles 

Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30 

Télétravail possible  1 jour par semaine 

Déplacements domicile-travail 

Prise en charge à 75% du titre de transport 

Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage 

Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels 

Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).