

Responsable de secteur Expertise Statutaire(H/F)
SIAAP | Contractuel
En Bref
- Lieu de travail : Paris - 12ème arrondissement
- Catégorie : A
- Date de publication : 25/03/2026
- Valable jusqu'au : 24/05/2026
- Code postal : 75012
- Salaire : Non communiqué
- Référence : 28839255DRH 062
Employeur
Poste
Au sein du Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la DRH, sous la responsabilité du responsable de service et du directeur adjoint des ressources humaines, le responsable du secteur expertise statutaire assure la coordination et la mise en oeuvre des activités autour de trois domaines : les études statutaires et expertises juridiques, la gestion des carrières, des positions administratives et le suivi des dossiers disciplinaires.
Le responsable du secteur expertise statutaire joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la direction en assurant le rôle de conseil auprès de l'ensemble des acteurs de la fonction RH. Il est également amené à participer aux groupes de travail interne à la DRH sur les projets transversaux
Le responsable du secteur expertise statutaire :
- assure la veille juridique sur les questions statutaires (carrière, rémunérations, retraite, gestion du temps, action sociale...) permettant d'anticiper la mise en oeuvre des évolutions règlementaires ;
- mène les études statutaires et les parangonnages permettant l'aide à la décision ;
- instruit, consolide ou vérifie les actes administratifs ou de dossiers statutaires (délibérations, contentieux, dossiers disciplinaires, promotions...) lorsque cela est nécessaire ;
- tient le rôle de conseil sur les questions statutaires de la fonction RH, de la hiérarchie de la direction ;
Gestion des carrières & des positions administratives
Les missions de gestion des carrières et des positions administratives sont assurées par le gestionnaire carrière. Ainsi, le responsable de secteur supervise ces activités en fiabilisant l'ensemble des productions (liste des avancements, arrêtés ...) et en animant auprès du DRH les commissions d'avancement.
Il sera particulièrement amené à assurer la bonne application des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière (avancements de grade, promotions internes), adoptées en CST du SIAAP et sera référent lors du renouvellement de ces mêmes LDG.
Gestion des contentieux et procédures disciplinaires
Le responsable du secteur appuie l'instruction des procédures disciplinaires et des dossiers contentieux en lien avec la DRH, et/ou la Direction des Affaires Juridiques en fonction des situations
Le responsable du secteur expertise statutaire joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la direction en assurant le rôle de conseil auprès de l'ensemble des acteurs de la fonction RH. Il est également amené à participer aux groupes de travail interne à la DRH sur les projets transversaux
Le responsable du secteur expertise statutaire :
- assure la veille juridique sur les questions statutaires (carrière, rémunérations, retraite, gestion du temps, action sociale...) permettant d'anticiper la mise en oeuvre des évolutions règlementaires ;
- mène les études statutaires et les parangonnages permettant l'aide à la décision ;
- instruit, consolide ou vérifie les actes administratifs ou de dossiers statutaires (délibérations, contentieux, dossiers disciplinaires, promotions...) lorsque cela est nécessaire ;
- tient le rôle de conseil sur les questions statutaires de la fonction RH, de la hiérarchie de la direction ;
Gestion des carrières & des positions administratives
Les missions de gestion des carrières et des positions administratives sont assurées par le gestionnaire carrière. Ainsi, le responsable de secteur supervise ces activités en fiabilisant l'ensemble des productions (liste des avancements, arrêtés ...) et en animant auprès du DRH les commissions d'avancement.
Il sera particulièrement amené à assurer la bonne application des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière (avancements de grade, promotions internes), adoptées en CST du SIAAP et sera référent lors du renouvellement de ces mêmes LDG.
Gestion des contentieux et procédures disciplinaires
Le responsable du secteur appuie l'instruction des procédures disciplinaires et des dossiers contentieux en lien avec la DRH, et/ou la Direction des Affaires Juridiques en fonction des situations
Profil
Savoir (Connaissances)
Compétences juridiques :
- Bonne connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances approfondies du statut de la fonction publique territoriale
- Maîtrise de la gestion des agents contractuels de droit public
- Droit administratif général et procédure contentieuse
Savoir-faire (Compétences techniques) :
- Une expérience avérée en droit statutaire indispensable
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Qualités d'analyse et de synthèse
- Organisation, rigueur et autonomie
- Réactivité et capacité à rendre compte
Savoir-être (Aptitudes personnelles) :
- Aisance relationnelle
- Capacités d'écoute
- Pragmatisme
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation initiale : Master 2 Droit public
Spécialisation : Droit des ressources humaines des fonctions publiques vivement souhaitée
Expérience professionnelle : Expérience confirmée en Ressources Humaines
Compétences juridiques :
- Bonne connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances approfondies du statut de la fonction publique territoriale
- Maîtrise de la gestion des agents contractuels de droit public
- Droit administratif général et procédure contentieuse
Savoir-faire (Compétences techniques) :
- Une expérience avérée en droit statutaire indispensable
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Qualités d'analyse et de synthèse
- Organisation, rigueur et autonomie
- Réactivité et capacité à rendre compte
Savoir-être (Aptitudes personnelles) :
- Aisance relationnelle
- Capacités d'écoute
- Pragmatisme
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Spécialisation : Droit des ressources humaines des fonctions publiques vivement souhaitée
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Domaine/Métier :
Cadre juridique
Localité :
Paris