Juriste sénior

LAutorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom dAutorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission daccompagner louverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, lAutorité sest progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies dabord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi quaux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre dassurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de lautonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs sélèvent à une centaine dagents composés déconomistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur dune structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de lactivité de lAutorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de lAutorité.

Avantages :

• Tickets restaurants
• RTT
• Mutuelle
• Remboursement des transports à 75%
• Télétravail 3 jours par semaine
• Téléphone

Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous lautorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé. Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :

• Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à lexercice des missions confiées à lAutorité ;

• Veiller, en particulier, dans linstruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de lAutorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;

• Participer à lélaboration de la doctrine juridique de lAutorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel lAutorité est consultée ;

• Le cas échéant, assurer la défense de lAutorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant lensemble des secteurs dont lAutorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.

• Formation juridique supérieure titulaire dun diplôme de troisième cycle, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) ou profil de type magistrat administratif ;

• Spécialisation en droit public des affaires ou régulation économique avec une bonne connaissance du droit de lUnion européenne et du droit de la concurrence ;

• Une expérience professionnelle de six à dix années, en droit public économique ou droit de la régulation économique sectorielle est requise. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) constitue un atout.

Compétences :

• Excellentes capacités danalyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;

• Capacité à piloter, en toute autonomie, des dossiers stratégiques et/ou complexes, dans le respect des délais fixés et des moyens attribués ;

• Capacité à identifier les risques et les mesures propres à les atténuer en étant force de proposition et à rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;

• Grande qualité dexpression écrite comme orale ;

• Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;

• Maîtrise de langlais professionnel.