juriste - Responsable adjoint du service Assemblée H/F

Plus grande intercommunalité de Franche-Comté, située au cœur de l'Europe occidentale sur l'axe Rhin-Rhône, à deux pas de la Suisse, Grand Besançon Métropole occupe une position privilégiée à moins de 4 heures des grandes régions industrielles européennes à forte valeur technologique.

Fort d’un savoir-faire microtechnique unique au monde, fruit d’une longue tradition horlogère, le Grand Besançon se réinvente toujours plus loin, dans des secteurs où la miniaturisation occupe une place prépondérante : horlogerie, luxe, aéronautique, biomédical, santé, automobile…

Territoire le plus « Business Friendly » selon un prix remis récemment, Ville internet 5 @, Besançon possède des zones économiques équipées de fibre optique et datacenter qui offrent aux entreprises évoluant notamment dans le numérique des conditions de développement optimales grâce également à un coût de l'immobilier d'entreprise attractif à seulement 2h15 de Paris.

Bassin économique de 250 000 habitants, le territoire du Grand Besançon compte près de 100 000 emplois salariés, près de 30 000 étudiants pour un vivier d’un peu plus de 11 000 entreprises. En tout, la Métropole dispose de 710 hectares d’espaces d’activités, dont 75 hectares immédiatement disponibles pour les entreprises et 170 hectares en projet.

Ville ouverte sur le monde, Besançon rayonne par sa qualité de vie au service de ses habitants et de ses visiteurs. Un territoire résolument contemporain, terre d'innovations technologiques, culturelles, environnementales et sociales comme son histoire aime à le rappeler.

• Limite de candidature 14-05-2025
• Référence DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
• Service COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
• Localisation BESANCON
• Contrat Titulaire/lauréat de concours / Contractuel
• Statut - Fonction V05
• Cadre expert
• Date de fin 14-05-2025 Filière
• Filière administrative
• Catégorie A
• Cadre d'emploi ATTACHE TERRITORIAL, REDACTEUR Grade Attaché, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Contexte et définition du poste

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE

• 67 communes
• Bassin économique de 250 000 habitants

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le service Assemblées de la Direction Administration Générale :

Un.e juriste - responsable adjoint.e du service.

Sur ce poste, vous prenez en charge diverses missions juridiques et vous assurez du portage de projets. Vous exercez les missions d'adjoint.e à la cheffe de service.

Missions :

• Missions juridiques :

- Assurer une veille juridique des activités du service ainsi qu’une veille territoriale des pratiques

- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes en lien avec le service juridique (relecture des rapports pré-conseils, des modèles d’arrêtés, des délibérations après les conseils …)

- Conseiller les services dans leur rédaction (rédaction de procédures, sensibilisation des services…)

- Participer activement à la préparation du renouvellement des assemblées municipales et communautaires à venir

- Assurer la prévention des éventuels conflits d’intérêts

• Missions de portage de projets :

- Référent sur les nouveaux projets de dématérialisation du service ( faire des propositions puis mise en œuvre, effectuer le rappel aux services, vérifier ce qui est déposé sur les logiciels Dotelec, Ixbus, GDA…)

- Proposer les évolutions nécessaires des logiciels dédiés aux actes

- Participer activement à la fluidification des circuits de production et de validation des actes

• Autres missions :

- Assurer l’intérim de la cheffe de service en son absence

- Apporter son renfort dans la préparation et le suivi des instances en cas de besoin (surcharge de travail, absences…)

- Développer les outils de pilotage du service, suivre et analyser les tableaux de bord produits

- Contribuer activement à l’amélioration des procédures

- Animer le réseau des utilisateurs dans les services

- Diverses missions partagées avec la cheffe de service en lien avec les objectifs du service

- Participer activement à la cohésion du service

• Maîtrise de l’environnement territorial notamment du fonctionnement des instances
• Maîtrise des outils informatiques
• Aptitudes relationnelles
• Autonomie et capacité à rendre compte
• Appétence pour le travail en transversalité et en équipe
• Travail en mode projet
• Qualités relationnelles et capacité à vulgariser les documents juridiques
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Rigueur et sens de l’organisation
• Savoir mobiliser les moyens avec réactivité et hiérarchisation
• Discrétion professionnelle et confidentialité
• Capacité à conduire et animer des réunions
• Etre force de proposition
• Disponibilité

Site de travail : La City 4 rue Plançon 25000 Besancon

Contraintes particulières : réunions en soirée

Date limite de candidature : 14 mai 2025

Recrutement par :

• voie statutaire: aux agents relevant du grade d'attaché territorial et aux rédacteurs principaux expérimentés promouvables.
• contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum bac +3. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat.
• selon la législation applicable aux travailleurs handicapés

D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :

• Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel,
• Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, possibilité de temps partiel et télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés + récupération des heures supplémentaires dans la limite de 15 jours de RTT par an
• Poste éligible au cycle 4,5 jours hebdomadaire ou 9 jours par quinzaine
• Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
• Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
• Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou
• trottinette pour leur déplacement domicile-travail, remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 % (limite maximum de 99€)
• Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.