Juriste - H/F

Département de la Haute Savoie

Le Département, qui s’appuie sur plus de 3000 agents, accompagne les Haut-Savoyards au quotidien, dans toutes les étapes de leur vie. Porteur de dynamisme, il maintient un haut niveau d’investissement pour que les services publics répondent au mieux aux préoccupations des habitants du Département. Ainsi, fort de son implication auprès des Haut-Savoyards et des agents, le Département s’engage pour garantir les solidarités, animer, aménager et préserver le territoire. Travailler au sein du Département, c’est rejoindre une équipe pluridisciplinaire, investie dans les actions du territoire : solidarité, action sociale, culture, sport, environnement, collèges, voirie départementale … afin de participer à l’évolution et la construction d’un des départements les plus attractifs de France.

Le petit plus ? Un terrain de jeux exceptionnel et les plus beaux espaces naturels sensibles à portée de main.

• Catégorie fonction publique : B

• Localisation : ANNECY

• Type de recrutement : Poste permanent

• Bassin géographique : Bassin annécien

• Durée hebdomadaire de travail : 39h00

• Métier/Champ d'action : Affaires juridiques

• Métier/Domaine d'action : Affaires juridiques

• Métier : Référent(e) juridique

• Temps de travail : 100%

• Filière / cadre d'emplois : Administrative - Attaché territorial

Finalité du poste

Le/la Juriste est en charge d'assurer la sécurisation juridique des processus et pratiques appliquées, et de mettre en oeuvre un contrôle juridique a priori ou a posteriori sur les contrats de la collectivité. Il/elle est en charge d'identifier les points forts et les points faibles des procédures et contrats contrôlés et réalise un plan d'action pour les pérenniser ou les corriger (au sein de la DACP ou directement auprès des directions opérationnelles).

Missions principales

Assurer le contrôle des procédures et contrats et réaliser un plan annuel de contrôle :

• Contrôle aléatoire a posteriori des marchés conduits par les services opérationnels < 40 KEUR
• Contrôle aléatoire a posteriori des MAPA conduits par les unités
• Contrôle a priori aléatoire des procédures d'AOO et des procédures de concours

Accompagner la montée en compétence des agents au sein des services performance achats et commande publique, en mettant en place un plan d'actions concret pour souligner les points forts et corriger les points faibles

Rédiger les rapports de contrôle à destination du Directeur des Achats et de la Commande Publique et communiquer directement avec les chefs d'unités sur les écueils à éviter et les risques juridiques

Apporter du conseil aux services de la performance achats et de la commande publique et aux services opérationnels pour les procédures en dessous des seuils

Réaliser la veille juridique :

• Alimenter la base de données marchés publics (veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques...) et communiquer les retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques 
• Être force de proposition dans l'élaboration et l'évolution des modèles de documents

Réaliser des formations sur la commande publique, auprès des agents (statut de formateur interne)

• Expertise en législation, règlementation et jurisprudence relative aux marchés publics, y compris les procédures de passation et de contrôle
• Capacité d'analyse les aspects légaux des contrats publics et des procédures administratives
• Capacité à effectuer des contrôles juridiques a priori et a posteriori, à identifier les non-conformités et à proposer des corrections pour sécuriser les pratiques et les contrats
• Qualité des techniques rédactionnelles juridiques
• Capacité à former des agents
• Capacité à assurer une veille juridique
• Capacité à élaborer et à alimenter des bases de données
• Maitrise des outils bureautiques

Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur et votre méthodologie ? Vous avez un réel esprit d'équipe, et savez faire preuve d'adaptabilité ? Alors ce poste est fait pour vous et nous attendons votre candidature avant le 04/01/2025 !

Vos avantages en rejoignant notre collectivité :

• Poste à temps complet, 39h/semaine (25 jours de congés, 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT)
• Rémunération statutaire à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
• Possibilité de télétravail
• Titres restaurant d'une valeur faciale de 7,50EUR (participation à hauteur de 4,50EUR par la collectivité)
• Comité des OEuvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)
• Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
• Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)