Juriste F/H

Au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées, composée de deux collaborateurs et de sa responsable, vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des actions de la collectivité. Véritable partenaire des services municipaux, de la direction générale et des élus, vous accompagnez les projets de la commune et veillez à la défense de ses intérêts.
Votre mission : conseiller, sécuriser, défendre l'action de la collectivité
En tant que Juriste, vous apportez votre expertise sur des thématiques variées (urbanisme, domaine public et privé, services publics, assurances, protection des données, vie institutionnelle...). Vous assurez un rôle de conseil auprès des services, participez à la sécurisation des actes et des procédures et contribuez au suivi des contentieux et des assurances, garantissant ainsi la sécurité juridique des projets municipaux.
Vos domaines d'intervention clés
Conseil juridique :
En collaboration avec les autres membres de la direction :
• Apporter une expertise et alerter sur les risques juridiques liés aux projets et décisions de la collectivité ;
• Rédiger des notes d'information, d'analyse et d'aide à la décision ;
• Conseiller les services la direction générale et les élus sur des problématiques juridiques variées ;
• Instruire les demandes de protection fonctionnelle.

Missions exercées en propre :
• Instruire et suivre les demandes de communication de documents administratifs ;
• Veiller, en lien avec le délégué à la protection des données (DPO), au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Sécurisation des actes et des procédures :
• Contrôler la conformité juridique des actes et procédures de la collectivité ;
• Accompagner les services dans la sécurisation de leurs actes et l'amélioration de leurs pratiques.

Assemblées :
En binôme avec le chargé de l'administration générale :
• Assurer le suivi et la sécurisation juridique des instances de la commune ;
• Participer aux séances du conseil municipal selon le roulement de la direction ;
• Administrer les outils de gestion des assemblées.

Gestion des assurances :
En binôme avec le chargé de l'administration générale :
• Piloter le marché d'assurances de la collectivité et mener son renouvellement ;
• Conseiller les services sur les problématiques assurantielles ;
• Assurer le suivi des dossiers amiables, précontentieux et contentieux.

Gestion des précontentieux et des contentieux :
En lien avec le Responsable des affaires juridiques et des assemblées :
• Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité en lien avec les services concernés et les conseils extérieurs ;
• Rédiger les écritures contentieuses.

Missions exercées en propre :
• Superviser la rédaction des mémoires et des courriers en défense pour les forfaits de post-stationnement et le cas échéant participer à la rédaction.

Profil recherché : un juriste rigoureux et polyvalent Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit public et disposez idéalement d'une expérience en collectivité territoriale ou dans le secteur public.
Savoirs
• Solides connaissances en droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire
• Excellentes qualités rédactionnelles et d'analyse ;
• Capacité à travailler en transversalité, à conseiller et à gérer des dossiers en autonomie ;
• Capacité à respecter les délais imposés ;
• Capacité à organiser et contrôler son travail de manière autonome ;
• Maîtrise des outils bureautiques.
Savoir-être
• Rigueur, réactivité et sens de l'organisation ;
• Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité.


Les conditions du poste
• Poste permanent à temps complet à pourvoir immédiatement par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle, ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
• 39 heures hebdomadaires avec 23 jours ARTT (catégorie A) ou 38 heures hebdomadaires avec 18 jours de RTT ou 39 heures avec 22 jours de RTT (pour les catégories B) ;
• Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime annuelle et forfait Mobilités durables ;
• Politique active de formation et de développement des compétences ;
• Adhésion au CNAS, participation employeur aux contrats santé et prévoyance (participation employeur : 15€/mois pour la mutuelle et 24€/mois, dans la limite du montant total de la cotisation due par l'agent pour la prévoyance) ;
• Restauration collective à tarif attractif à l'Hôtel de Ville ;
• Lieu d'exercice : Hôtel de Ville – 23 rue de Paris à Joinville-le-Pont.



Envie d'exercer un métier à fort impact, au cœur des décisions de la collectivité ? Rejoignez une équipe engagée où votre expertise juridique contribuera chaque jour à sécuriser les projets municipaux, accompagner les services et défendre les intérêts de la commune.