Juriste F/H

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable.

Au service de 81 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 140 collaboratrices et collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière. Le budget annuel s’élève à 721 M€ et le Plan des Investissements 860 M€ d’ici 2030.

Le Syctom traite et valorise chaque année 2,2 millions de tonnes de déchets ménagers dans 9 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 4 centres de tri et 2 centres de transfert). Le patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale est exploité par des entreprises privées sous contrat. En 2023, afin de renforcer la maîtrise de ses exploitants, le Syctom a fait le choix de faire évoluer la gestion de ses installations au gré du renouvellement des contrats d’exploitation en constituant des SemOp, présidées par un.e élu.e du Syctom.

Acteur responsable et innovant, le Syctom est engagé en première ligne dans la dynamique de transition écologique française. Il accompagne le développement de la collecte des déchets alimentaires, développe des solutions de traitement et de valorisation, agit en faveur de la réduction et du tri des déchets et s’engage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités de transport et de logistique.

• Fonction : Juriste
• Filière : Administrative
• Cadre d'emplois : Attaché territorial
• Au sein de la : Direction générale adjointe ressources et moyens
• Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
• Travail à : Temps complet
• Lieu : 86 rue Regnault - 75013 Paris

La Direction des Affaires juridiques et des achats, rattachée à la Direction générale adjointe Ressources et moyens, est au cœur du fonctionnement du Syctom. Elle apporte expertise dans la mise en œuvre des projets structurants et opérations d’envergure en garantissant la sécurité juridique des actes et des projets. La Direction des Affaires juridiques et des achats est composée d’un Service Affaires juridiques, assemblées et assurances et d’un Service Commande publique et achats.

Missions

Au sein d’un service composé de 6 personnes, en binôme avec un autre juriste, et sous la responsabilité de la Responsable du service des Affaires juridiques, assemblées et assurances, vous exercez une activité d’expertise et de conseil.

Vos compétences transversales en droit public, en droit privé et plus spécifiquement en droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, vous permettent d’apporter conseil et expertise juridique à l’ensemble des directions opérationnelles du Syctom.

En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en œuvre des projets portés par le Syctom et garantissez la conformité et la sécurité juridique de ses activités.

Vous êtes particulièrement en charge du suivi juridique des SemOp (société d’économie mixte à opération unique) et du pilotage de l’organisation de leurs instances (comités techniques, conseils d’administration, assemblées générales).

Vous proposez des solutions juridiques pertinentes pour sécuriser les actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), conventions et contrats du Syctom. Vous alertez la Direction et les services face aux éventuels risques contentieux, assurez le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vous mettez en œuvre la politique foncière et immobilière du Syctom et, à ce titre, êtes chargé.e de la gestion d’actifs, notamment par la définition de stratégies d’évolution du patrimoine bâti et sa déclinaison opérationnelle (gestion budgétaire et comptable, suivi des procédures de cession, acquisition ou location).

Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en œuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique au sein des services.

Titulaire d’un Master en droit des affaires, vous maitrisez le droit public et des collectivités territoriales, le droit immobilier et public des biens, le droit des sociétés et de la propriété intellectuelle et industrielle.

Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre sens du travail en équipe, votre aisance rédactionnelle et relationnelle.

Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité. Vous savez rendre compte et alertez votre hiérarchie des difficultés rencontrées. Vous appréciez apporter conseils, expertise, propositions et vous montrez curieux.se de l’ensemble des activités du Syctom.

Activités liées au poste

Déplacements possibles (notamment expertises / réunions / audiences).

Le Syctom

Le Syctom :

Facilite l’organisation des temps :

• Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
• Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine 

Participe aux frais :

• de télétravail avec l’allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
• de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d’une valeur de 12,10 €)

Encourage les déplacements les plus écologiques :

• Mise en place du forfait mobilités durables

Participe à la santé et l’action sociale :

• Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
• Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Nos bureaux sont situés dans l’Immeuble Kadence au 86 rue Regnault – 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14 du métro, le Tram T3a, le RER C). Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).   

Plus d'information

Poste à pourvoir dès que possible

Recrutement par voie statutaire (cadres d’emplois des attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle (CDD de droit public de 3 ans, renouvelable, conformément au statut de la fonction publique ; proposition d’un CDI en cas de renouvellement, après 6 ans de services effectifs).

Le Syctom est investie dans l'accompagnement des collaborateurs reconnus travailleurs handicapés.

Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, le Syctom s’engage contre toute forme de discrimination.