Juriste en collectivité territoriale H/F

Ville de Dammarie Les Lys, 23 371 habitants, bordée par la Seine et la Forêt de Fontainebleau.

Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon – Melun en 25 min). 

La Ville dispose de commerces de proximité et d’une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)

Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.

Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses recrutements en s’appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l’esprit d’équipe et le bien-être au travail.

La ville recherche sa/son juriste au sein de la direction des affaires juridiques et de l’administration générale.

DESCRIPTION DU POSTE

Au cœur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.

Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale, vous contribuez à sécuriser l’ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).

VOS MISSIONS

1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque

• Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
• Rédiger des notes et consultations juridiques
• Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
• Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)

2. Rédaction et contrôle des actes

Rédiger et/ou contrôler notamment:

• délibérations
• arrêtés et décisions du maire
• conventions et contrats
• règlements intérieurs

Garantir la conformité juridique des actes

3. Gestion des contentieux et précontentieux

• Analyser les litiges et proposer une stratégie
• Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
• Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)

4. Contrats et commande publique

• Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l’exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
• Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)

5. Diffusion de l’information et d’une culture juridique commune, veille juridique

• Diffuser l’information et l’actualité juridique aux services
• Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune de la collectivité
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
• Élaborer des outils et guides internes

6. Appui transversal aux projets

• Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
• Participer à la mise en place de procédures internes

LES COMPETENCES REQUISES

Savoirs

• Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale…)
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Statut de l’élu et fonctionnement des instances communales

Savoir-faire

• Analyse et synthèse juridique
• Technique rédactionnelle d’actes et de notes juridiques
• Gestion des contentieux
• Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux
• Technique de recherche juridique
• Capacité à vulgariser le droit
• Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)

Savoir-être

• Rigueur et sens de l’organisation
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Discrétion professionnelle
• Qualités relationnelles et pédagogiques

PROFIL RECHERCHE

• Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
• Expérience en collectivité territoriale appréciée
• Débutant accepté selon profil

CONDITIONS D’EXERCICE

• Temps complet
• Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
• Travail en transversalité avec l’ensemble des services
• Lieu de travail : Hôtel de ville
• Temps de travail : 37,5h/semaine
• Autres sujétions particulières ou degré d’exposition (conditions d’exercice) : Non concerné

Télétravail autorisé