Juriste en action sociale F/H
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE | CDI
En Bref
- Lieu de travail : Melun
- Catégorie : A
- Date de publication : 14/10/2024
- Valable jusqu'au : 13/12/2024
- Code postal : 77000
- Salaire : Non communiqué
- Référence : 24101410007
Employeur
Poste
La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS), traite de toutes les questions allant de la protection maternelle et infantile, protection de l'enfance, aide aux personnes âgées et handicapées en passant par l'emploi et la santé. A travers ces différentes missions, elle oeuvre au quotidien pour faire du Département un territoire de la solidarité et de lutte contre les inégalités.
Vous serez intégré au sein d'une équipe de 5 agents (1 assistante, 3 juristes, un chef de service) prodigue des conseils aux agents des directions de la DGA-Solidarité (DGA-S), et aux agents des Maisons Départementales des Solidarités (MDS).
Vous participez à la diffusion de la culture juridique et administrative au sein des directions missions et des territoires et défendez les intérêts du Département devant les juridictions administratives.
A ce titre, vous exercez les missions suivantes :
- Répondre aux interrogations des services sur l'état du droit en vigueur pour le traitement de situations particulières complexes, ou les renseigner plus généralement sur la conciliation ou la bonne interprétation de plusieurs dispositions législatives ou réglementaires ;
- Assister et conseiller les services dans la réponse aux recours gracieux et aux recours administratifs préalables obligatoires ;
- Assurer la rédaction de mémoires en défense, et parfois la représentation à l'audience, pour les contentieux liés principalement au revenu de solidarité active, à l'agrément des assistants maternels et familiaux ;
- Garantir la bonne interprétation et application de la loi au sein des commissions administratives auquel participe le service ;
- Elaborer et animer des formations à l'attention des agents de la DGA-S, sur la thématique du droit ou de la culture administrative ou territoriale ;
- Assurer le traitement des dossiers de protection fonctionnelle des agents de la DGA-Solidarité, en lien avec l'assistante du service ;
- Assurer une veille juridique sur les projets de loi ou les décrets impactant l'activité des agents de la Direction ;
- Assurer l'intérim fonctionnel du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement.
Profil
Vous justifiez d'un Master II en droit public, en droit de l'action sociale et médico-sociale ou en droit de la santé.
Vous avez à coeur d'aider vos interlocuteurs à trouver des solutions concrètes et respectueuses du cadre légal.
Doté de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes à l'aise avec l'outil informatique, êtes pédagogue et disposez d'une bonne capacité de synthèse.
Vous avez une pratique ou à tout le moins une connaissance académique du déroulé des procédures devant le juge administratif.
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires / Forfait jour pour les encadrants de catégorie A)
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Gare à proximité
- Prestations sociales et COS - Offres de formations innovantes
- Accompagnement aux concours
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés.
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Domaine/Métier :
Conseiller juridique
Localité :
Seine-et-Marne