JURISTE - DOMANIALITE ET CONTRATS H/F

INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec un peu plus de 200 unités de recherche et une quarantaine d’unités expérimentales implantées dans 18 centres sur toute la France. L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. INRAE a pour ambition d’être un acteur clé des transitions nécessaires pour répondre aux grands enjeux mondiaux. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, l’institut construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.  

JURISTE - DOMANIALITE ET CONTRATS 

Direction des affaires juridiques

Les MISSIONS :

Expertise contractuelle « DOMANIALITE » 

• Expertise et sécurisation des titres contractuels d'occupation du domaine public à INRAE.
• Appui juridique auprès des Centres, et le cas échéant, en lien avec le notaire de INRAE : instruction des baux (rural, emphytéotique, construction, chasse, etc..), et des acquisitions ou cessions d’immeubles.
• Rédaction de notes juridiques d'aide à la décision, à destination de la DAJ, la DPI, ou de la Direction générale.
• Rédaction de modèles d’actes et de conventions à destination des correspondants immobiliers.
• Instruction des dossiers précontentieux contractuels.
• Analyse des risques et conseil stratégique.
• Animation et formation du réseau des correspondants immobiliers en lien avec la DPI.
• Participation au séminaire annuel des correspondants immobiliers.

Appui juridique « Exécution des contrats de travaux » 

• Accompagnement juridique auprès de la DPI et des Centres de recherche, aide à la résolution des litiges de nature contractuelle, à l’occasion notamment, de l’exécution des marchés de travaux : réclamation indemnitaire, engagement des garanties, situation de défaillance de la société titulaire, résiliation, sinistralité, responsabilité.
• Appui le cas échéant aux règlements alternatifs des litiges : résolution amiable, protocole transactionnelle, ...
• Suivi des contentieux/expertises judiciaire en lien avec les avocats de INRAE (les contentieux travaux sont confiés aux conseils de INRAE).
• Réflexion sur le développement d’un fond documentaire.
   

Connaissances souhaitées :
Diplômé(e) d’un bac+5 spécialisé en droit public ou équivalent. 
Maitrise de la règlementation sur les questions de domanialité publique (CG3P).
Connaissance générale de la règlementation sur l’exécution des marchés (marchés de travaux, CCAG travaux..).

• Première expérience appréciée 
• Aptitudes recherchées : 

Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque.
Organisé, rigoureux, et autonome.
Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles avec des interlocuteurs variés.

Modalités d’accueil

• Unité: DAJ
• 75007 Paris
• Type de contrat : Titulaire/CDI/CDD
• Date d’entrée en fonction : 1er juillet 2024
• Rémunération : selon expérience et technicité, par référence à la grille de rémunération de l’établissement