Juriste – Conseils Juridiques H/F

Ville en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux fait preuve de détermination et d’audace dans tous ses projets. Sous l’impulsion de son maire André Santini, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 70 000 habitants, est devenu un pôle numérique actif en France mais également à l’international.

Avant-gardiste, avec la présence d’entreprises innovantes (Microsoft, Cisco, Capgemini et bientôt Orange et Nestlé France), Issy-les-Moulineaux s’est hissée au premier plan des « smart cities » dans le monde. C’est ainsi la seule ville française à avoir été classée trois fois dans le Top 7 Intelligent Communities.

Son crédo : mettre les nouvelles technologies au service des habitants afin d’améliorer la qualité de vie et l’efficacité des services publics.

Au sein de la direction des Assemblées, assurances, suivi et juridique et archivage.

Le juriste assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité.

Activités :

Conseils juridiques auprès des directions :

• Accompagner les services dans le montage de leur dossier juridique complexe et leur proposer une stratégie,
• Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité et proposer des solutions adaptées,
• Participer à la rédaction des actes juridiques : délibérations, conventions, courriers, transaction/arrêtés, et au traitement des demandes de recours gracieux,
• Gérer le marché de conseil juridique (renouvellement du marché, saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des demandes des services, suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...).

Gestion des contentieux et représentation en justice :

• Analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux...),
• Evaluer les risques et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs...),
• Assurer la saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des contentieux : suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...,
• Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais en lien avec les cabinets d’avocats spécialisés
• Analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation),
• Evaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.
• Contrôle préalable des actes juridiques :
• Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal,
• Vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation,
• Informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes,
• Anticiper et prioriser les risques juridiques encourus.
• Rédaction des baux et conventions complexes relatifs aux mises à disposition de locaux
• Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
• Partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
• Diffuser l'information aux juristes de proximité et aux directions concernées,
• Constituer une base documentaire.
   

Diplômé(e) d’un master en droit public, vous possédez idéalement une première expérience au sein d'une collectivité.

Autonome, méthodique et réactif(ve), vous savez évaluer les priorités. Vous possédez de bonnes compétences rédactionnelles et maîtrisez les outils informatiques.

Vous possédez un bon relationnel, vous êtes organisé(e) dans votre travail, rigoureux(se) et ponctuel(le).
La discrétion et le devoir de réserve sont essentiels sur le poste.

Nos avantages :

25 jours de congés annuels / 19 jours de RTT
Prime de 13ème mois + Prime de CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Nombreux avantages via le COS (Chèque Vacances / Chèque CESU, etc.-)
Carte ticket restaurant
Participation à la mutuelle et la prévoyance
+ d'autres avantages. Rejoignez-nous !

A savoir :

Poste à pourvoir dès que possible

Catégorie A - Ouvert aux titulaires et contractuels