Juriste Conseil (h/f)

Pourquoi nous rejoindre ?

Le Département place au cœur de ses engagements employeur l’épanouissement de ses agents et le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c’est faire le choix d’une collectivité de 4 500 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant:

•  de beaux projets pour construire l’avenir du Département 
•  d’un cadre de travail moderne et propice au bien être
•  d’une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
•  d’une politique salariale attractive
•  d’opportunités de carrière et de formation pour évoluer
•  d’un soutien à la parentalité

Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?

La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance assure l’organisation et le bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux. La DAJA participe à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Au sein de l'unité Construction et Aménagement du service des Affaires juridiques, le/la Juriste Conseil apporte un conseil juridique opérationnel aux services du Département et prend en charge le traitement direct ou le suivi auprès d'avocats de certains contentieux.

Le/la Juriste Conseil conseille les directions du Département intervenant, entre autres, en matière d’aménagement, de construction et de gestion bâtimentaire, de gestion du patrimoine végétal, de prise en charge de la voirie et du réseau d’assainissement départemental.
Il/elle est engagé(e) dans la sécurisation juridique de projets d’envergure structurant le territoire départemental.

Le/la Juriste Conseil intervient essentiellement sur des problématiques de droit des propriétés publiques, droit public des affaires, et de droit des contrats administratifs (hors droit de la commande publique).

Missions / conditions d'exercice :

• Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations juridiques à destination des services sollicitant un appui juridique
• Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques portés par les services opérationnels
• Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis au vote des élus, en anticipant les risques et en accompagnant les services
• Rédiger des écritures contentieuses et assurer le suivi des dossiers devant les juridictions administratives
• Réaliser une veille juridique et doctrinale afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles.

• Titulaire du grade d'attaché territorial ou à défaut contractuel en possession d'un Master 2 en droit public
• Maîtrise du droit public
• Connaissance de l’environnement administratif et institutionnel des collectivités territoriales
• Connaissance de la procédure administrative contentieuse
• Excellentes capacités rédactionnelles juridiques
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels juridiques
• Capacité à conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
• Aptitude à l’analyse et à la synthèse, y compris dans des délais contraints
• Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles et adaptées aux besoins des services
• Autonomie et sens de l’organisation
• Disponibilité et réactivité
• Goût du travail en équipe et qualité relationnelle
• Sens de la confidentialité, réserve et discrétion professionnelle.