Juriste confirmé H/F

La Cité de l’architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial, créé en 2004 et ouvert au public en 2007. Il réunit, en une même institution, un musée, un centre d’architecture contemporaine, une école, une bibliothèque spécialisée et un centre d’archives. Le projet de la Cité est fondé sur la transmission. Il se déploie autour des notions d’héritage et d’éducation, en nouant de multiples dialogues : entre patrimoine et création, mémoire et projet, éducation et diffusion.

Sans que cette liste soit limitative, le/la juriste confirmé(e) assure les missions suivantes :

1. Commande publique

Il/elle intervient en conseil et en expertise juridique à toutes les étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Dans le cadre de la passation, il/elle :

• Accompagne les services dans la définition des besoins et le choix de la procédure adaptée ;
• Contribue à la stratégie d’achat et à la sécurisation juridique des procédures ;
• Rédige, analyse et valide les pièces des dossiers de consultation (RC, CCAP, AE, annexes) ;
• Assure la publication des consultations (BOAMP/JOUE/PLACE) ;
• Veille au respect du Code de la commande publique ;
• Analyse les candidatures et les offres et sécurise les rapports d’analyse ;
• Participe aux commissions (CAO) et à la notification des marchés ;
• Assure une veille juridique en matière de commande publique.

Au stade de l’exécution, il/elle :

• Conseille les services sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles ;
• Rédige et sécurise les actes d’exécution (avenants, modifications, reconductions, résiliations) ;
• Analyse la conformité des modifications ;
• Gère les litiges et différends (pénalités, mises en demeure, contentieux) ;
• Suit les délais, garanties, sous-traitances et cessions de créances.

2. Hors commande publique

Le/la juriste accompagne les équipes sur les sujets relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit de la culture.

Contrats de commissariat d’exposition :

• Conseil aux équipes curatoriales ;
• Rédaction et négociation des contrats ;
• Sécurisation des clauses (missions, responsabilités, droits d’auteur, rémunération, résiliation) ;
• Suivi de l’exécution contractuelle.
• Propriété intellectuelle :
• Conseil sur les droits d’auteur ;
• Identification des titulaires de droits et analyse des droits exploitables ;
• Veille au respect du droit moral ;
• Veille juridique spécialisée.
• Cessions et licences de droits :
• Rédaction et négociation des contrats (droits d’auteur, image, reproduction, représentation) ;
• Définition des conditions d’exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ;
• Gestion des autorisations nécessaires aux expositions, publications et supports numériques ;
• Suivi et archivage des contrats.

De manière transversale, il/elle apporte un appui juridique aux équipes internes, prévient et gère les risques, participe à l’élaboration de modèles contractuels et contribue à la sécurisation juridique des projets culturels.

Diplômes souhaités : Master II en droit public
Expérience recherchée : Minimum 10 ans sur un poste similaire idéalement

Connaissances :
-  Maîtrise du Code de la commande publique ;
-  Connaissance des procédures de passation des marchés publics et des concessions ;
-  Connaissance du droit de la propriété intellectuelle ;
-  Connaissance du fonctionnement d’un établissement public.

Savoir-faire :
-    Accompagner et conseiller les services prescripteurs dans la définition des besoins et le choix des procédures ;
-    Sécuriser les procédures de passation et prévenir les risques juridiques ;
-    Apporter un appui juridique pour l’interprétation et l’application des clauses contractuelles ;
-    Rédiger des notes juridiques claires et pédagogiques à destination des services ;
-    Travailler en transversalité avec les services opérationnels.

Savoir être :
-    Rigueur juridique et sens du détail ;
-    Esprit d’analyse et de synthèse ;
-    Sens de l’organisation et gestion des priorités ;
-    Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
-    Qualités relationnelles et sens de la communication ;
-    Discrétion et respect de la confidentialité,
-    Réactivité et adaptabilité face aux contraintes opérationnelles,
-    Autonomie et sens des responsabilités,
-    Capacité à faire preuve de diplomatie et de fermeté lorsque nécessaire.