Juriste - Aménagement Urbain ,Urbanisme et Habitat (F/H)

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, Immobilier, Travaux, coordonne l’aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.
La Direction de l’Aménagement Urbain (DAU), composée d’une soixantaine d’agents, assure la coordination urbaine des projets, l’instruction du droit des sols, l’observation urbaine et la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire de la ville.
Au sein de la direction, le service administratif, financier et juridique assure :
- l’analyse juridique des actes de la direction ainsi que le suivi des procédures gracieuses et contentieuses pour l’ensemble de la direction ;
- appui juridique à l’élaboration des conventions (CTMO, PUP…) et à l’évolution des documents de planification ;
- la gestion administrative de la direction : marchés publics et commission du Conseil municipal ;
- la gestion des finances (budget : élaboration et exécution, le suivi de la PPI, les différentes commandes, la gestion des subventions aux bailleurs sociaux et des redevances d’occupation de domaine public).
La Direction de l’Aménagement Urbain recrute un Juriste en Aménagement Urbain, Urbanisme et Habitat
Missions :
Directement rattaché à la Directrice adjointe de l’Aménagement Urbain, vous assurez un rôle de conseil juridique central pour la direction.
Vous traitez en autonomie les recours gracieux exercés contre les actes émis (autorisations d’urbanisme, autorisation de changement d’usage et délibérations prises sur les projets d’aménagement urbain) ainsi que le suivi des procédures de contrôles liés aux autorisations d’urbanisme et des changements d’usage. Vous gérez, en lien avec la Direction des Affaires Juridique de la Ville de Lyon, les recours contentieux touchant ces actes.
Vous apportez assistance et conseil auprès des experts et gestionnaires des différents services de la direction dans différents projets (montage juridique, convention et délibération…).
Interlocuteur juridique privilégié de la direction, vous réalisez des études et analyses juridiques (notamment sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, la planification urbaine, la fiscalité de l’urbanisme, la politique de l’habitat notamment les meublés touristiques et les obligations en terme de rénovations énergétiques) et assurer un rôle de veille et de conseil juridique.
 
 

Diplômé d’une formation juridique dans les domaines de l’aménagement urbain, vous possédez de connaissances approfondies de la réglementation relative à l’urbanisme règlementaire et opérationnel et à la politique de l’habitat.
Fort d’une expérience sur un poste similaire, vous maitrisez le fonctionnement d’une collectivité territoriale et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement.
Vous savez analyser les enjeux, proposer des solutions juridiques adaptées, communiquer et vulgariser des textes juridiques.
Votre aisance rédactionnelles, vos qualités relationnelles, votre autonomie et votre rigueur vous permettront de répondre aux exigences de ce poste.