JURISTE AMENAGEMENT URBAIN / DROIT PUBLIC F/H

Venez exercer votre talent au sein d'Oppidea et Europolia, deux entreprises publiques locales dont Toulouse Métropole est actionnaire majoritaire, et opérateurs publics de la fabrique urbaine. Elles accompagnent les collectivités et les acteurs publics dans leurs projets d'aménagement urbain, de construction d'équipement, d'espaces publics et d'adaptation au changement climatique, en apportant une réponse aux enjeux d'aujourd'hui :

• Réduire l'empreinte des projets et accélérer la transition environnementale des territoires
• Placer les usages et la qualité de vie au cœur des projets
• Coproduire une ville mixte pour tous
• Organiser le dialogue et mobiliser les parties prenantes

Mobilisés sur les valeurs d'intérêt général, de développement durable et sur les enjeux d'innovation, le groupe Oppidea Europolia pilote aujourd'hui plus d'une vingtaine de projets d'aménagement (Toulouse Aerospace, Grand Matabiau Quai d'Oc, Paleficat...) et de renouvellement urbain dont 6 écoquartiers, ainsi que des projets de construction d'équipements publics, d'espaces publics, de co-promotion immobilière et de foncière commerciale.

Les 85 collaborateurs d'Oppidea Europolia, fédérés autour d'équipes projets pluridisciplinaires, interagissent au quotidien avec les acteurs de la fabrique de la ville, usagers et habitants pour coconstruire la métropole de demain et accélérer sa transition environnementale et énergétique.

Rattaché(e) au Service Juridique et à sa Responsable Pauline, vous contribuerez en tant que juriste aux activités opérationnelles de l’entreprise (études et aménagement urbain, rénovation, construction, investissement immobilier, délibérations…) et de développement (réalisation et exploitation d’installations photovoltaïques, foncière immobilière …).

Vos missions seront variées et nécessiteront une bonne proximité avec les équipes opérationnelles et les autres fonctions supports.

• Vous apporterez notamment un support juridique opérationnel en matière d’acquisition foncière, de rénovation, d’aménagement urbain et de construction publique / privée (droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit de l’environnement, et droit public).
• Vous participerez à la rédaction des pièces contractuelles dans le cadre des réponses aux appels d’offres ou des propositions commerciales (CPI, VEFA, AMI, MIS/MIC, COT, Concession d’aménagement ou de service, Mandat…) dans les différents domaines d’activités de l’entreprise.
• Vous préparerez les documents juridiques encadrant les opérations et contribuerez à l’analyse de risques
• Vous participerez à la résolution des éventuels litiges en activant les assurances
• Vous participerez au montage institutionnel et juridique (choix et rédaction des statuts, définition de la gouvernance, pactes, conventions, délégations de pouvoir) des sociétés de projets.
• Vous sécuriserez l’organisation des instances, la rédaction des délibérations, et des formalités légales

• Diplômé(e) en droit public et/ou Urbanisme / Environnement / Droit des collectivités / Immobilier et Aménagement urbain plus largement
• Vous savez travailler en collaboration avec des interlocuteurs variés (élu(e)s, bureaux d’études, avocat(e)s, notaires).
• Idéalement avec une expérience en SEM/SPL/EPL/Aménageur
• Vous savez vulgariser l’approche juridique sur des dossiers complexes
• Très bonnes capacités rédactionnelles
• Avoir le sens de la synthèse tant à l’oral qu’à l’écrit
• Rigueur
• Poste ouvert au personnel détaché de la fonction publique 
   

Les conditions 

• CDD - 18 Mois
• Basé au centre-ville de Toulouse (métro : canal du midi)
• Statut : Cadre 39H / semaine avec 22 jours de RTT 
• Temps plein
• Télétravail 1 à 2 jours par semaine 
• Prise de poste : Dès que possible
• Salaire : entre 40K€ et 50 K€ bruts annuels
• Avantages salariaux : Tickets Restaurants à 11,97 € par jour travaillé, financement à 50% de l'abonnement transport en commun, Forfait Mobilité Durable (150 €) pour les cyclistes, Compte Epargne Temps, Mutuelle pris en charge à 80%, conciergerie