INSTRUCTRICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F

La Communauté de communes Thelloise est une structure intercommunale française située dans le département de l'Oise, composée de 41 communes et 63 000 habitants.

Superficie du territoire de 313 km²

La Communauté de communes Thelloise est idéalement située : limitrophe de l’Ile de France, entre 30 minutes à 1 heure du centre de Paris, aisément reliée à Beauvais, Amiens, au nord de la France (Lille) et à la Normandie (Rouen, Le Havre).

A proximité des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et de Beauvais-Tillé.

Atouts géographiques :

- autoroute A 16 au sud

- autoroute A 1, A 104 et A 15 reliées au territoire par RD 1001

- lignes ferrées Paris-Beauvais / Creil-Beauvais

La communauté de communes Thelloise recrute

SON/SA INSTRUCTRICE/INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME

• Type de recrutement : fonctionnaire à temps complet ou à défaut contractuel de droit public
• Salaire indicatif : rémunération statutaire selon la grille indiciaire + régime indemnitaire
• Cadres d’emploi : Rédacteurs territoriaux

DESCRIPTION DU POSTE

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme, vos missions consistent à instruire les autorisations du droit des sols de 40 communes dans le respect des délais et des textes réglementaires,  proposer les actes dans le respect des délais et des textes réglementaires (courriers de demande de pièces, de modification de délai, décisions), accompagner le personnel communal assurant la gestion administrative et l’accueil du public en mairie, apporter un soutien aux élus et aux communes sur leurs documents de planification (modification ou révision), assurer le contact avec le public quand cela s’avère nécessaire, se tenir à jour des évolutions de la réglementation dans l’instruction

MISSIONS

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de la publicité extérieure

• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols (P.A / P.C / D.P. / P.D. / C.U.b.),
• Suivre l'évolution de la réglementation
• Traiter les dossiers d’autorisations préalables de publicité extérieure

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

• Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des délais et des textes réglementaires (courriers de demande de pièces, de modification de délai, décisions)
• Tri / classement / archivage
• Assurer le relais du traitement des dossiers dématérialisés lors des congés du secrétariat (réalisation des consultations de façon dématérialisée si nécessaire, etc.)

Accueil et information des pétitionnaires

• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage en lien avec la commune concernée
• Se rendre en commune pour accompagner les projets ou dossiers en cours
• Orienter les pétitionnaires vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)

Soutien aux communes

• Animer avec les collègues des formations organisées pour les communes (points juridiques, nouveautés etc.)
• Participer aux réunions PLU des communes (procédures de modification ou de révision) et les conseiller

Expérience confirmée sur un poste similaire en urbanisme et publicité extérieure

• Connaissances de OXALIS, GEOXALIS, GNAU Code de l’urbanisme - codes de la construction, de l’environnement Droit civil (droit de la propriété, etc.) PLU, plans de construction, cadastre
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers
• Fiscalité de l’urbanisme (notions)
• Outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Techniques de résolution de conflits

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Lieu d’affectation : NEUILLY EN THELLE au siège de la Communauté de communes
• Affectation : Pôle cohérence territoriale (service urbanisme)
• Temps de travail : 37 heures hebdomadaires avec 12 RTT annuels
• Horaires : variabilité des horaires – plages fixes de 9h à 12h et de 14h à 16h30
• Pause méridienne : flottante de 12h à 14h, d’une durée minimum de 45 minutes
• Horaires et spécificités du poste : Travail de bureau - déplacements en communes pour accompagner les communes ou porteurs de projets
• Conditions liées à l’exercice des missions : véhicule de service

POSITIONNEMENT DU POSTE

• Rattachement hiérarchique : Responsable du service urbanisme
• Fonctions d’encadrement : non
• Relations (interlocuteurs internes) : Travail en équipe au sein du pôle, relations transversales avec les pôles/services de la CC Thelloise
• Relations (interlocuteurs externes) : Elus, mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, SDIS, sous-commission ERP etc.)
• Réunions auxquelles participe l’agent : réunions de service

AVANTAGES LIES AU POSTE RIFSEEP - télétravail - titres restaurant - adhésion au CNAS - participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (contrat groupe)