INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)

Ville de 70 000 habitants, Cergy a été élue 1ère Ville du Val d’Oise dans « laquelle il fait bon vivre ». Située à une trentaine de kilomètres de Paris (RER A, SNCF, A15…), aux portes du Parc naturel du Vexin, elle offre de nombreux services au public. Pôle économique et administratif majeur du territoire, elle se distingue par son attractivité culturelle et étudiante.

Au sein de la direction mutualisée de l’aménagement et des projets urbains, l’instructeur/trice droit des sols applique la réglementation dans l’instruction et la gestion des dossiers du droit des sols.

MISSIONS

Apporter une expertise technique et juridique en droit des sols :

• Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des délais réglementaires,
• Garantir l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel OXALIS en respectant les règles définies et en adaptant aux évolutions,
• Contribuer à l’élaboration d’outils de suivi de l’activité (tableaux de bord, statistiques, observatoires),
• Assurer la sécurité juridique et la qualité de la rédaction des décisions d’autorisations soumises à la signature du Maire,
• Garantir la vérification de la conformité des travaux aux permis de construire accordés après chantier et proposer les décisions adéquates.

Apporter une expertise pédagogique :

• Assurer un rôle de conseil et d’expertise,
• Entretenir la relation avec les demandeurs d’autorisations,
• Garantir le bon suivi des consultations auprès des services internes et externes,
• Veiller à la conformité architecturale et urbaine des projets, en concertation avec les partenaires et les maîtres d’oeuvre, avant le dépôt des dossiers,
• Participer aux réunions préparatoires des permis de construire, afin de garantir la qualité et l’intégralité des dossiers soumis et réduire les délais d’instruction,
• Assurer la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service.

Participer aux conseils juridiques dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement :

• Participer aux études d’élaboration et suivi de Plan Local d’Urbanisme des communes adhérentes,
• Gérer les droits des sols,
• Assurer une veille juridique et professionnelle dans le domaine de l’urbanisme réglementaire.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Horaires : 39h hebdomadaire – 22 RTT
Contraintes spécifiques : Déplacements fréquents : selon les besoins et l’organisation du service l’agent peut être amené à exercer ses missions dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise.
Permis B nécessaire.

Titulaire de la Fonction Publique sur un grade de catégorie B de la filière administrative ou technique, à défaut contractuel, vous détenez un diplôme de niveau Bac+3 dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement ou du droit et/ou avez une expérience confirmée sur un poste équivalent.

Vous avez des connaissances en droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public, pouvoir de police du Maire et codes de la construction et de l’environnement.

Vous détenez également des connaissances générales en architecture et construction (lecture de plans, calculs de surface, …) et maitrisez l’outil bureautique.

Doté(e) de qualités relationnelles et rédactionnelles, vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et autonome.