Instructeur droit des sols (H/F)

Berceau de l’aéronautique militaire et mondiale, Vélizy-Villacoublay est une commune située dans le département des Yvelines dont la population est de 23 000 habitants.

Elle se caractérise par une concentration exceptionnelle d'entreprises de haute technologie. Equilibrant sièges de grands groupes nationaux et internationaux et commerces de proximité, Vélizy-Villacoublay accueille chaque jour 43000 salariés du secteur privé et 570 agents territoriaux permanents.

La ville s’attache à

• Développer la mobilité et l’économie par le biais notamment de l’accès à différents modes de circulation douce et de la dynamisation du commerce local.
• Rénover les quartiers, en les rendant plus attractifs, en créant de nouvelles infrastructures et en végétalisant les espaces.
• Donner accès à un service public de qualité, répondant aux attentes des véliziens tout en favorisant l’accès aux démarches administratives en ligne.
• Favoriser la qualité de vie et le bien-être des familles en proposant des accueils adaptés à leurs besoins :  9 structures d’accueil collectif de la Petite Enfance et 1 crèche familiale, 8 écoles maternelles et élémentaires, 1 espace jeunesse, 2 espaces culturels, 9 structures sportives, 1 espace multimédia et un espace séniors.
• Améliorer le cadre de vie des véliziens tout en préservant l’environnement : augmentation des espaces verts, des pistes cyclables, protection de la biodiversité, accès aux énergies renouvelables…
• Faire de Vélizy, une ville innovante, intelligente et sécuritaire.

Elle dispose d’un budget d’environ 98 millions d’euros pour mener à bien toutes ces actions.

La Direction des Ressources Humaines accompagne les 570 collaborateurs de la collectivité dans leur parcours professionnel en développant leurs compétences, en favorisant leur évolution professionnelle et leur mobilité, tout en préservant leur qualité de vie au travail, leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et leur maintien dans l’emploi. Elle met en œuvre une politique salariale attractive, récompensant l’engagement professionnel.

Votre contexte

La Direction de l’Urbanisme est chargée de la mise en œuvre de la politique d’urbanisme de la Ville.

Elle a plusieurs champs d'action :

• L’élaboration, la modification et la mise à jour Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• L'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et de conformité).

La ville de Vélizy-Villacoublay avec ses 1/3 de logements pavillonnaires, 1/3 de logements collectifs et 1/3 de zone d’activité, permet à la direction d’instruire des projets diversifiés.

Elle est composée d’une équipe de 4 personnes : un directeur, un instructeur droit des sols et deux assistants réglementaires.

Votre emploi

Description de vos missions

Sous la responsabilité Du directeur de l’urbanisme, vous serez chargé(e) de :

• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme :
  • Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,
  • Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols,
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
  • Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, de démolir et de déclarations préalables de travaux)
  • Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers
  • Assurer le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établir le constat d’infraction en cas de besoin

• Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires et le public sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires et proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLU 
• Procéder à la vérification et contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation)
  • Constater et poursuivre les infractions,
  • Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
  • Préparer des arrêtés interruptifs de travaux si nécessaire

• Participer aux évolutions du PLU et des procédures d’urbanisme :
  • Assurer une veille juridique sur les nouveaux textes en matière d’urbanisme, de construction et d’environnement
  • Accompagner le directeur dans l’établissement et la mise à jour des documents et procédures d’urbanisme.
• Administrer, pour la Direction de l’Urbanisme, le logiciel Oxalis

De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou architecture, vous avez une expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Vous maitrisez les procédures administratives et juridiques liées à l’urbanisme permettant de synthétiser l'instruction des dossiers et de dispenser une bonne information au public et aux professionnels. Vous savez lire des plans et maitrisez les données cadastrales.

Doté(e) de qualités rédactionnelles, vous savez utiliser de façon autonome le pack office et les logiciels métiers spécifiques.

Vous savez travailler en autonomie tout en faisant du reporting et en appliquant les procédures établies. Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e). Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner. Vous savez analyser les situations et les dossiers. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais. Vous disposez d’une bonne capacité d’adaptation et vous êtes réactif. 

Conditions d’exercice 

• Temps de travail et horaires : vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire.
• Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
• Contraintes particulières : Déplacement sur le territoire communal et réunions ponctuelles en soirée.
• Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
• Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d’action sociale, accès au restaurant municipal.
• Transport : remboursement à 75 % des coupons d’abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail et/ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 100€ à 300€ par an selon le nombre de déplacements en vélo domicile-travail).