Instructeur droit des sols F/H

Fortement engagée dans la transition écologique, la Ville de Bourg-la-Reine s’attache à en faire un levier pour promouvoir un cadre de vie durable et apaisé et développer des initiatives destinées à réduire son empreinte environnementale (mobilités actives, préservation de la biodiversité, numérique responsable ...). Cette volonté se traduit dans les métiers des agents et les démarches en lien avec les usagers.

Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris

​Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris

Un cadre de travail agréable

Labellisé « terre saine »

Une équipe dynamique de 450 agents      

La direction de l’urbanisme a pour mission, l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement de la commune et sa mise en œuvre.

Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.

Vos missions :

Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d’ :

• Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme  ;
• Effectuer l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
• Suivre les formalités après délivrance ;
• Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
• Effectuer des statistiques sur votre activité ;
• Participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
• Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Vous possédez un Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie et justifiez idéalement d’une première expérience au sein d’une direction de l’urbanisme, sur un poste d’instructeur. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement.

Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.

Vos conditions de travail :

Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuits.